Question écrite En attente de réponse #6#18#

Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

Posée le 25/11/2021 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Christian CambonLes Républicains Sénateur — Val-de-Marne

La question

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°20952 posée le 18/02/2021 sous le titre : " Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗