Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 981, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

M. Christian Cambon. J'appelle l'attention de Mme la ministre sur le projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération de déchets à Vitry-sur-Seine, dans mon département du Val-de-Marne, à la suite d'une délibération du Conseil de Paris du 2 juillet 2025 lançant une procédure de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition du terrain destiné à accueillir un centre de cogénération et de production pour le chauffage urbain.

Une fois de plus, nous avons l'impression que les départements de la banlieue parisienne supportent d'office les équipements destinés aux beaux quartiers, alors même que Paris dispose du foncier susceptible d'accueillir un tel projet. Cette usine suscite évidemment déjà un tollé : des pétitions hostiles recueillent déjà des milliers de signatures. Le sujet a d'ailleurs fait l'objet d'un débat lors des dernières élections municipales.

Le projet risquerait de surcharger le trafic routier dans un secteur déjà saturé. Il se situe à proximité d'un collège et de nouveaux quartiers d'habitat. Des risques sanitaires sont identifiés pour les communes riveraines et, au-delà, pour l'ensemble du département.

Dans ce cadre, nous avons pris acte de ce qu'aucune véritable concertation n'avait eu lieu. Le président du conseil départemental n'a même pas été prévenu du projet. Il y a eu une vague information des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine. Tout autour, les communes d'Alfortville, de Maisons-Alfort et de Charenton-le-Pont n'ont eu aucun contact à ce sujet.

Je serais très reconnaissant au Gouvernement de préciser, d'une part, les mesures envisagées afin de garantir l'organisation d'une concertation approfondie, et, d'autre part, si ce projet répond effectivement à une nécessité au regard des règles sanitaires.

Le Val-de-Marne sera-t-il enfin considéré pour lui-même et non comme un territoire d'accueil pour des équipements au bénéfice des beaux quartiers, un rôle auquel il se trouve trop souvent cantonné, notamment pour les usines de traitement des ordures ménagères ou des eaux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Je m'exprime au nom de mon collègue Mathieu Lefèvre, qui n'a malheureusement pu être présent ce matin.

Comme vous, nous sommes convaincus que tout projet d'installation industrielle doit se faire dans la transparence et inclure une concertation poussée avec les collectivités et leurs élus, ainsi qu'avec les habitants du territoire, y compris lorsque le projet a un objectif de décarbonation, comme c'est le cas de la centrale de production d'énergie à Vitry-sur-Seine que vous évoquez.

Vous le savez, Mathieu Lefèvre a écrit le 30 janvier dernier à Anne Hidalgo, l'ancienne maire de Paris, pour déplorer l'absence de concertation préalable avec les acteurs locaux, les élus du Val-de-Marne et les habitants concernés.

L'objectif de verdissement du réseau de chaleur porté par la mairie de Paris apparaît louable, mais la nature du projet, son ampleur et son emplacement nécessitent une transparence totale et une implication active de tous les acteurs, vous l'avez rappelé.

Il est souhaitable que la concertation préalable animée par la Commission nationale du débat public se tienne rapidement. Nous espérons que le nouvel exécutif saura attendre les conclusions de cette concertation avant de prendre toute décision et qu'il aura le courage politique, à l'aune de ces conclusions, d'annuler si nécessaire la décision du Conseil de Paris relative au lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique.

Si, à l'issue de cette concertation, le projet devait être maintenu, il sera soumis à autorisation environnementale. Un dossier devra être déposé, ce qui n'est toujours pas le cas. Il devra alors faire l'objet d'une étude d'impact globale, qui inclura une analyse des impacts sanitaires et environnementaux du projet.

Soyez assurés que les services de l'État, notamment mon collègue Mathieu Lefèvre chargé de ce dossier, seront extrêmement vigilants à ce que l'ensemble des impacts potentiels du projet soient pris en compte à proximité d'habitations et de personnes sensibles.

Les Val-de-Marnais méritent autant de considération que les Parisiens, d'autant qu'ils ne bénéficieront pas directement du projet.