Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/12/2021 #14#

Inondations dans le Nord

Posée le 09/12/2021 · Ministère interrogé : Transition écologique

Jean-Pierre DecoolLes Indépendants Sénateur — Nord

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.) M. Jean-Pierre Decool. Voilà quelques jours, de nombreux habitants de la Flandre, de l'Audomarois et du Béthunois se sont réveillés les pieds dans l'eau. Et l'expression est faible ! À Esquelbecq, le niveau de l'eau a parfois atteint un mètre. Si ces secteurs doivent régulièrement affronter les conséquences de pluies abondantes, la récente pluviométrie, parfois cinquantennale, nous a rappelé qu'il convient d'être vigilant face à la puissance de l'eau ! Avant de poursuivre, je tiens à apporter mon soutien aux victimes de ces inondations, notamment à celles et ceux qui sont tétanisés à l'idée de réintégrer leur habitation, qui représente désormais un risque. Toutefois, je ne peux pas passer sous silence la remarquable mobilisation des services de l'État, des forces de l'ordre, des élus, des sapeurs-pompiers et des bénévoles pour secourir ces personnes dans un contexte d'extrême urgence. Aujourd'hui, alors que la décrue se poursuit, nous devons regarder l'avenir avec bon sens et embrasser une vision d'ensemble des secteurs géographiques. L'Yser, la Lys, le marais audomarois et les wateringues : la configuration et la gestion de toutes ces situations sont différentes. Il est donc indispensable de procéder à un constat d'ensemble et de procéder à une analyse collégiale. Que penser du fonctionnement des wateringues, de l'état des matériels de pompage, d'un éventuel curage de l'Aa et des canaux non navigués et envasés ? Qu'en est-il des eaux situées en Belgique ? Quelle a été l'efficacité des bassins de rétention de crues ? Les façons culturales permettent-elles la percolation des terrains ? Les réponses seront multiples et la solution résidera probablement dans un bouquet de propositions. Une chose est sûre : l'État devra faire un effort financier, car les collectivités ne peuvent plus tout supporter ! Madame la ministre, de nombreux maires déposent en ce moment leur dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ils attendent une décision diligente. Enfin, permettez-moi de poser de nouveau une question d'importance que j'ai déjà posée dans mon courrier adressé au Premier ministre le 1er décembre dernier : le Gouvernement entend-il organiser des états généraux de la gestion hydraulique dans cette zone sinistrée des Hauts-de-France ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.) M. Emmanuel Capus. Bravo !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/12/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Decool, vous l'avez rappelé, le département du Nord a connu un épisode pluvieux particulièrement intense les 27 et 28 novembre derniers, lequel a provoqué de nombreuses inondations et le débordement des rivières Yser et Lys, ainsi que le décès de l'un de nos concitoyens et la mise à l'abri d'un peu plus de 170 personnes par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord.

À mon tour, je tiens à exprimer la solidarité du Gouvernement envers les victimes, leurs familles et les sinistrés, mais aussi à saluer l'action des services de l'État et des maires concernés, qui, dès les premières alertes, ont activé les plans communaux de sauvegarde.

Bien sûr, ces épisodes, dont la fréquence et l'intensité augmentent, illustrent les conséquences du changement climatique, qui appellent des actions de prévention renforcée.

Comme vous le savez, l'État a instauré les plans de prévention des risques d'inondation, qui visent à encadrer l'urbanisation future afin de réduire les risques et de permettre aux territoires d'être plus résilients – les vallées de la Lys et de l'Yser disposent de leur propre plan.

Depuis plusieurs années, l'État accompagne aussi les territoires pour mettre en place les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Labellisés par l'État et financés par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, ces programmes répondent aux problèmes que vous avez soulevés : ils permettent de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, de surveillance, de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens et, enfin, d'aménager les zones de crues.

Cette année, le Gouvernement a augmenté de plus de 50 % les moyens du fonds Barnier, lesquels seront encore accrus l'année prochaine. Nous avons aussi simplifié les dispositifs de labellisation de ces plans afin d'accélérer les procédures.

Pour ce qui concerne les récentes inondations, un retour d'expérience sera organisé d'ici à dix jours sous l'autorité du préfet. Dans l'intervalle, les préfectures sont à la disposition des maires pour les accompagner dans la constitution des dossiers de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui feront l'objet d'un examen interministériel dès la semaine prochaine. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗