Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/12/2021 #13#30#

Difficultés de l'entreprise Ferropem

Posée le 09/12/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Florence Blatrix ContatSER Sénatrice — Ain

La question

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Florence Blatrix Contat. Madame la ministre chargée de l'industrie, Ferropem, filiale du groupe Ferroglobe, emploie près de 1 000 salariés en France et compte, notamment, quatre sites en Auvergne-Rhône-Alpes. Spécialisée dans la production de silicium et de ferroalliages, cette entreprise connaît depuis trois ans des difficultés économiques. D'une part, elle supporte en tant qu'industrie hyper électro-intensive des coûts de fourniture d'énergie plus élevés que ses principaux concurrents européens ou chinois. D'autre part, elle a dû faire face au cours des dernières années à la concurrence déloyale de la Chine, qui a entraîné une baisse de ses prix, alors même que les autres États se sont protégés de façon efficace, grâce à des mesures antidumping beaucoup plus fortes qu'en Europe. À titre d'exemple, les droits antidumping sont de 17 % en Europe, contre 53 % en Australie et 122 % aux États-Unis. Madame la ministre chargée de l'industrie, cette filière est stratégique, car elle traite des métaux clés pour la transition énergétique, utilisés notamment dans les panneaux photovoltaïques, l'électronique et la production de semi-conducteurs. Essentielle à notre souveraineté industrielle, elle doit être préservée. Les salariés, les collectivités, les élus se sont mobilisés. Malheureusement, si le plan de sauvegarde de l'emploi vient d'être levé sur le site isérois, 221 emplois sont encore menacés sur le site de Château-Feuillet en Savoie. C'est un gâchis industriel et un drame humain pour tous les salariés dont l'emploi est menacé. Alors que s'ouvre la présidence française du Conseil de l'Union européenne, envisagez-vous d'agir pour obtenir une augmentation des mesures antidumping européennes et pour que ces industries hyper électro-intensives puissent bénéficier des prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) pour l'ensemble de leur consommation ? Enfin, où en sont vos discussions avec la maison mère Ferroglobe sur le maintien de l'activité sur le site savoyard ? Une solution de reprise sérieuse qui préserverait emploi et savoir-faire est-elle envisagée ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/12/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Sachez, madame la sénatrice Blatrix Contat, que je suis personnellement la situation des sites de Ferropem depuis trois ans.

Cela fait effectivement trois ans – soit bien avant l'apparition de la problématique du prix de l'électricité que vous mentionnez – que le Gouvernement se mobilise pour accompagner cette entreprise et trouver des solutions pour l'ensemble de ses sites industriels français. Comme vous le savez, Ferropem a subi une restructuration financière particulièrement importante, à l'échelle mondiale, laquelle a pesé sur le devenir de ses sites.

Grâce à l'action menée, à laquelle j'associe les élus locaux de tous bords – Jean-Charles Colas-Roy, Anthony Cellier, Vincent Rolland, Hervé Gaymard, Émilie Bonnivard, Marie-Noëlle Battistel, et j'en oublie certainement – qui s'intéressent aussi au sujet depuis trois ans, sans doute avec moins d'opportunisme que certains candidats à la présidentielle (M. Jean-François Husson proteste), nous avons trouvé des solutions pour cinq des six sites.

Bien évidemment, nous n'allons pas laisser tomber le sixième ; les salariés et leurs représentants, que j'ai rencontrés, savent pouvoir compter sur moi. Nous avons plusieurs solutions de reprise industrielle, que nous allons essayer de mener à terme. J'ai demandé à Ferropem de considérer des solutions émanant de concurrents, de façon à ce que toutes les options soient ouvertes pour les salariés.

Par ailleurs, nous avons agi sur la compétitivité énergétique. Un amendement gouvernemental a été voté, ici même, sur les entreprises hyper électro-intensives.

En ce qui concerne, enfin, les mesures antidumping, nous sommes également à la manœuvre et la France a encore obtenu des avancées sur le sujet cet été.

Donc oui, madame la sénatrice, nous allons continuer à accompagner cette industrie, qui, vous avez raison de le souligner, est stratégique.

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour la réplique.

Mme Florence Blatrix Contat. Il est urgent d'agir, madame la ministre. Le gouvernement auquel vous appartenez communique beaucoup sur la réindustrialisation. Il faut très rapidement aboutir sur ce dossier !

Source : senat.fr ↗