Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les effets possibles du système de location-gérance mis en place par le groupe Carrefour et les risques que cette externalisation fait peser sur les salariés et leurs droits. Alors que le groupe Carrefour ne s'est jamais aussi bien porté depuis ces vingt dernières années, et que l'entreprise enregistre chaque année des profits records, son président directeur général projette de poursuivre le démantèlement du groupe et la suppression d'emplois en accentuant le système de location-gérance pour faire des économies et emmagasiner toujours plus de bénéfices. En effet, la location-gérance permet à Carrefour d'externaliser les salariés de certains de ses magasins, et donc de ne pas payer les salaires et les cotisations sociales induites, tout en gardant la main mise sur l'activité et les profits. Il s'agit d'un système idéal pour les dirigeants de Carrefour et ses actionnaires, mais beaucoup moins pour les salariés, qui ne peuvent alors pas bénéficier du « modèle social » de l'entreprise mère. À ce jour ce sont déjà 7000 emplois qui sont concernés et beaucoup plus si l'on en croit les déclarations du dirigeant sur la mise en place prochaine de nouvelles locations-gérances. Ce stratagème financier est un habile moyen de se débarrasser des salariés perçus comme une « charge », ces mêmes salariés qui, pourtant, ont été en première ligne pendant l'épidémie de covid-19, et qui voient aujourd'hui leurs postes, les conquêtes sociales obtenues et les droits qui s'y rattachent, menacés. Ce système financier paraît d'autant plus scandaleux, lorsqu'il est rappelé que Carrefour est un groupe qui perçoit chaque année des millions d'euros d'aides publiques ; aides publiques malheureusement non conditionnées en termes d'emplois. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de légiférer sur le système de location-gérance pour l'encadrer et ainsi éviter que des entreprises telles que Carrefour en abusent au détriment des salariés et de leurs droits.