Modalités de taxation des dons manuels
Claude MalhuretLes Indépendants
Sénateur — Allier
La question
M. Claude Malhuret rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24376 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Modalités de taxation des dons manuels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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