Avenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

M. Pierre-Antoine Levi. Madame la ministre, le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, ou plus simplement la ligne grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse, est un projet qui remonte déjà à près de quinze ans.

Ce projet, vous le savez, est particulièrement attendu par toute une région, par ses entreprises et ses habitants, en raison de l'absence de desserte ferroviaire à grande vitesse vers Paris.

Les collectivités de l'ex-région Midi-Pyrénées ont grandement joué le jeu en finançant une partie du tronçon Tours-Bordeaux, comme cela était prévu dans les conventions. En contrepartie, il était prévu et annoncé que le tronçon Bordeaux-Toulouse serait réalisé.

Or force est de constater que, près de cinq ans après l'inauguration du tronçon Bordeaux-Paris, le plan de financement de la liaison Bordeaux-Toulouse n'est toujours pas bouclé. En effet, le département de la Gironde a indiqué son refus de participer, puis, plus récemment, le département de Lot-et-Garonne a également voté contre une participation financière.

J'ai d'autant plus de mal à comprendre cette décision de mes amis et voisins lot-et-garonnais que le projet prévoit la création d'une gare TGV desservant Agen sur la commune de Sainte-Colombe.

Je regrette et déplore ces décisions des conseils départementaux de Gironde et de Lot-et-Garonne, qui ne jouent pas le jeu du collectif et mettent en péril ce projet décisif pour notre territoire.

Après des années d'atermoiements de l'État sur le financement, et donc la réalisation de ce projet, au mois d'avril dernier, le Premier ministre a confirmé la participation de l'État à hauteur de 50 %, soit 4 milliards d'euros, et il s'est engagé sur une date de début des travaux en 2024, autrement dit demain. Au vu des dernières annonces, je demeure toutefois inquiet.

Ma question est simple, madame la ministre : pouvez-vous confirmer aujourd'hui l'engagement de l'État sur le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse malgré le refus de certaines collectivités de participer, et pensez-vous que le calendrier pourra être tenu ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Levi, le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest fait partie des priorités de l'État en termes de grands projets d'infrastructures.

Pour financer les coûts d'investissement, le Gouvernement s'est engagé dès avril 2021 à apporter sa contribution budgétaire à parité avec les collectivités territoriales. Cet engagement d'un montant de 4,1 milliards d'euros est inscrit dans l'actuelle programmation budgétaire de l'État.

S'agissant du financement attendu de la part des collectivités, la concertation se poursuit, sous l'égide du préfet de la région Occitanie, dans la perspective d'une signature très prochaine d'un plan de financement pour le projet.

Pour conforter leur contribution, à leur demande, les collectivités pourront bénéficier de recettes complémentaires de taxes locales telles que la taxe spéciale d'équipement instituée au profit du projet dans la loi de finances pour 2022.

L'ordonnance pour la création de l'établissement public local destiné à porter le financement du projet pour le compte des collectivités doit être publiée en mars prochain.

En plus du financement apporté par l'État et les collectivités locales, le projet dans sa globalité sera candidat à l'attribution de subventions européennes dans le cadre des différents appels à projets proposés par l'Union européenne. Ce projet est en effet situé au centre du réseau transeuropéen de transport, dont la réalisation est considérée comme prioritaire par la Commission européenne.

Dans ces conditions, le calendrier de réalisation du projet ne saurait être remis en cause. L'avancée des études sur les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse et du sud de Bordeaux laisse envisager un démarrage des travaux à l'horizon de 2024, lesquels débuteront par l'adaptation de ces deux nœuds ferroviaires.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour la réplique.

M. Pierre-Antoine Levi. Je prends acte de votre réponse, madame la ministre. Vous avez annoncé, de manière presque officielle, que le calendrier sera tenu pour les lignes à grande vitesse et que les travaux débuteront en 2024. Nous verrons bien si vos paroles sont suivies d'effets.