Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/01/2022 #23#

Obligation vaccinale

Posée le 06/01/2022 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Bernard Jomier. Permettez-moi de présenter à chacun et aux membres du Gouvernement tous nos vœux pour cette nouvelle année. Monsieur le Premier ministre, oui, plaçons-nous au fond du sujet. Votre gestion de la vague actuelle est un échec, car vous avez trop laissé circuler le virus – et je dois dire que c'est très réussi. Depuis six mois, nous avons porté deux propositions fondamentales pour réduire la circulation du virus. Premièrement, la vaccination de toutes et tous, posée comme un principe simple, clair et solidaire : celui de l'obligation vaccinale universelle. C'est un devoir envers les autres, c'est un devoir envers les soignants, qui sont de nouveau submergés, entre désespoir et colère. Avoir refusé une position de principe forte et courageuse pour que le chef de l'État se livre maintenant à une surenchère verbale provocatrice signe un échec. Deuxièmement, la nécessité de réduire fortement la circulation du virus chez les enfants, dans les écoles. Or vous avez choisi, depuis l'automne, de laisser circuler le virus, avec des protocoles improbables, qui déstabilisent les écoles. Nous n'oublions pas que, alors que les cas flambaient au mois de novembre, votre ministre de l'éducation a même osé alléger le protocole. Monsieur le Premier ministre, nous vous proposons d'adopter une stratégie plus respectueuse des Français. Allez-vous instituer, sans vous déguiser et comme le défend maintenant votre prédécesseur, l'obligation vaccinale universelle et alors accepter de débattre, dans l'apaisement, dans le respect du Parlement, des moyens de contrôle et, parmi ces moyens – pourquoi pas ? – d'un passe vaccinal, dont nous sommes prêts à débattre des modalités ? Allez-vous cesser de mener dans les écoles une politique inefficace et qui désempare les parents ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Cathy Apourceau-Poly, Marie-Claude Varaillas et Esther Benbassa applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/01/2022

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Bernard Jomier, il y a un an, jour pour jour, nous comptions dans notre pays 23 000 personnes vaccinées et 60 % des Français déclaraient ne pas souhaiter se faire vacciner.

Un an plus tard, jour pour jour, nous en sommes à plus de 90 % de Français – 53 millions – qui ont reçu au moins une première injection, parce que nous avons pris les mesures que nous jugions les plus efficaces pour élargir notre couverture vaccinale.

Évidemment, lorsque l'on cherche à prendre des mesures, un débat et des réflexions ont lieu sur les différentes mesures possibles. Certains pays dans le monde ou en Europe – l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce – ont fait le choix de mettre en place une obligation vaccinale légale et d'infliger une amende aux personnes qui seraient contrôlées et qui ne seraient pas vaccinées.

A-t-on constaté dans ces pays une hausse des vaccinations après l'annonce de ces obligations ? La réponse est non. Regardez les courbes : ces annonces n'ont pas entraîné de hausse des vaccinations chez les citoyens.

Le Gouvernement a pris un autre chemin, celui de l'incitation très forte, avec le passe sanitaire et – nous l'espérons très rapidement – avec le passe vaccinal.

Qu'avons-nous constaté après la mise en place du passe sanitaire ? Une hausse très forte de la vaccination des Français. Qu'avons-nous constaté après l'annonce du passe vaccinal ? Une hausse très forte des primo-injections : nous en sommes, me semble-t-il, à 40 000, soit le double du chiffre du mois de décembre.

Ce qui nous guide, c'est tout simplement l'efficacité en vue d'élargir notre couverture vaccinale. Et ce que nous constatons, c'est que notre choix d'en passer par le passe sanitaire et, demain, par le passe vaccinal, est la solution la plus efficace pour élargir cette couverture vaccinale, laquelle nous permet tout de même aujourd'hui, malgré un nombre de cas important, de tenir et de vivre le plus normalement possible.

Reprenons les chiffres : il y a un an, jour pour jour, il y avait dix fois moins de cas. Et pourtant, il y avait 30 % de personnes hospitalisées en plus. Et pourtant, il y avait un couvre-feu dans le pays ; les restaurants, les bars, les théâtres et les cinémas étaient fermés.

C'est grâce à cette couverture vaccinale très large que nous pouvons aujourd'hui tenir dans ces conditions. C'est grâce au passe sanitaire et, demain, au passe vaccinal, que nous atteignons cette couverture très large. Nous continuons donc à suivre cette stratégie, car elle a porté ses fruits. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour débattre de manière approfondie, mais – non ! – le passe vaccinal n'a pas entraîné de hausse des primo-vaccinations.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Si !

M. Bernard Jomier. Le compteur reste à un niveau extrêmement bas.

Pour être efficace, il faut tenir un langage de vérité et de clarté, qui soit compréhensible par l'ensemble des Français. Dans ce cadre, l'obligation vaccinale est un principe très simple de solidarité ; ne pas l'avoir approuvée entraîne une confusion générale, qui amène le ministre des solidarités et de la santé à parler d'obligation déguisée et le Président de la République à se livrer à une surenchère regrettable ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗