Violences à l'encontre des élus

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur François Bonhomme, c'est vrai, depuis plusieurs semaines, de nombreux élus sont victimes d'intimidations, de menaces de mort ou d'agressions graves. Ce phénomène inacceptable s'aggrave ; d'ailleurs, en début de semaine, M. le Président de la République s'est lui-même exprimé sur le sujet pour faire part de son indignation et de son soutien à l'ensemble des élus qui ont vécu ces agressions, comme nous l'avions fait nous-mêmes.

Vous avez eu l'amabilité de le rappeler, le Gouvernement a publié un certain nombre de circulaires et a déposé un certain nombre de projets de loi, qui ont été adoptés.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permet notamment de renforcer la protection juridique des élus, mais également leur formation, en lien avec les forces de l'ordre. Le ministère de l'intérieur s'est également mobilisé en envoyant un télégramme aux préfets le 29 décembre dernier ; chaque fait sera systématiquement signalé au procureur de la République par les forces de police et de gendarmerie. Cela s'ajoute à la circulaire du garde des sceaux du 7 septembre 2020 relative à une réponse pénale ferme et rapide.

Par ailleurs, en plus de tout cela, les élus peuvent désormais déposer plainte en mairie ou dans tout autre lieu de leur convenance. Policiers et gendarmes devront en outre systématiquement inclure les permanences et les domiciles des députés ou des sénateurs dans leur patrouille.

En outre, nous renforçons la veille sur les réseaux sociaux pour mieux signaler les messages haineux. Je remercie à cet égard les services de Pharos, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, de leur mobilisation. Les réseaux sociaux sont, hélas, devenus un vecteur majeur de violences et d'insultes envers les élus. Nous travaillons en ce moment même avec les plateformes pour que celles-ci assument pleinement et plus rapidement leur rôle de modération.

Enfin, je salue l'initiative du président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, qui a réaffirmé avec tous les présidents de groupe constitué qu'aucun débat démocratique ne pouvait se dérouler sous la menace. M. le président Gérard Larcher ici présent et vous tous partagez pleinement cette volonté d'apaisement du débat public, je le sais. Le Gouvernement y adhère également et sera toujours aux côtés des élus, quels qu'ils soient, pour les soutenir face à cette violence et à ces menaces. (M. Julien Bargeton applaudit.)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Madame la ministre, s'agissant des questions au Gouvernement, j'aimerais que vous répondiez à la question qui vous est posée ; on a l'impression que, quelle que soit la question, vous lisez vos fiches de manière mécanique !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Absolument pas, c'est faux !

M. François Bonhomme. C'est fort désagréable. Je vous parle des agressions dont sont victimes les élus et vous m'égrenez un chapelet de platitudes et de choses que l'on sait déjà parfaitement !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Ce n'est pas vrai, je vous ai répondu !

M. François Bonhomme. Les agressions se poursuivent, madame la ministre, et les élus locaux n'ont que faire de vos mots de réconfort dès lors que la situation s'aggrave !

Du reste, tout cela ne sert à rien, parce que cela finit par démasquer l'impuissance du Gouvernement à juguler ce phénomène.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Pas du tout, je viens de vous présenter des éléments nouveaux !

M. François Bonhomme. Quoi que vous en disiez, le sentiment d'impunité se répand. En la matière, le seul critère de l'efficacité de votre politique publique, c'est le résultat. Or, malheureusement, ce résultat est aujourd'hui inexistant. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub et M. Alain Marc applaudissent également.)