État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes

M. Jean-Michel Arnaud. Ce 7 février, Orange a dévoilé le plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre au bénéfice de la fibre. Jugé trop coûteux, ce réseau compte encore 21 millions de lignes actives. Ce plan s'articule autour de deux phases, de 2020 à 2030.

La fermeture commerciale du réseau doit respecter plusieurs critères, dont le fait que la totalité des locaux domestiques et professionnels soit raccordée à la fibre. Dans le même temps, le plan prévoit aussi que la fermeture concernera en priorité les communes pour lesquelles les opérations lourdes de réaménagement du réseau cuivre seront identifiées.

Nous avons affaire à une injonction contradictoire pour un territoire de montagne, comme celui des Hautes-Alpes. J'ai mené une consultation auprès des maires de mon département, dont le résultat est sans appel : ceux-ci déplorent tous un réseau mal entretenu et une mauvaise coopération, voire une absence de communication, avec Orange.

Notre réseau cuivre est dans un état dégradé, car il est mal entretenu. Alors que le déploiement de la fibre reste embryonnaire et complexe, quelle priorité sera donnée, par exemple dans mon département de montagne, au démantèlement du réseau cuivre ?

Par ailleurs, madame la ministre, pouvez-vous me garantir qu'à l'issue de ce processus, aucun usager ne se retrouvera dans une zone blanche de non-connexion ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud, la période de fermeture progressive de la boucle cuivre s'accompagne d'un plan de renforcement pour maintenir un bon niveau de qualité de services sur ce réseau cuivre.

C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à Orange de prendre des engagements complémentaires dans le cadre de la mise en œuvre d'un nouveau plan d'action permettant d'améliorer la qualité globale du réseau cuivre et de soulager les zones en souffrance.

C'est l'objectif poursuivi par la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2021 et par le rappel adressé aux préfectures le 21 octobre 2021. Les services de l'État doivent mettre en œuvre des comités de concertation départementaux sur l'accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles, particulièrement dans les départements ciblés en priorité par le plan d'action d'Orange sur le réseau cuivre.

L'opérateur Orange s'est engagé, pour sa part, à maintenir 500 millions d'euros annuels d'investissements consacrés à l'entretien du réseau cuivre sur l'ensemble du territoire, soit un budget par ligne active en augmentation de 22 % depuis 2018. Quelque 10 millions d'euros supplémentaires sont également alloués aux vingt-deux territoires prioritaires.

L'opérateur a renforcé son recrutement, grâce à la création de 123 nouveaux postes, en priorité dans les départements en tension, et à une augmentation de 30 % des effectifs nationaux d'intervention en cas de crise.

Par ailleurs, Orange s'engage, si un dysfonctionnement survient, à fournir une solution de secours mobile en vingt-quatre heures maximum. À défaut de couverture mobile, une solution de téléphonie satellitaire est mise à disposition en mairie. La solution de connectivité en mairie en cas de crise collective majeure est disponible depuis l'été 2021.

S'agissant des engagements de l'opérateur Orange, les 123 recrutements sont finalisés au niveau national. S'ajoute à ces recrutements la force d'intervention d'urgence, composée de 270 binômes opérationnels, qui a vocation à intervenir en fonction des urgences partout sur le territoire.

Quant aux difficultés que vous évoquez dans le département des Hautes-Alpes, la préfecture est invitée à réunir le comité de concertation locale, afin d'analyser et de traiter au plus vite les situations signalées pour le réseau cuivre.

En outre, l'Arcep a publié le 25 novembre dernier un plan d'action complémentaire pour l'amélioration de la qualité d'exploitation.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.

M. Jean-Michel Arnaud. Je vous remercie de ces explications, madame la ministre.

Je tiens à insister sur une difficulté qui pourrait survenir. Dans le cadre du plan d'action mentionné se posent des questions de démantèlement du réseau et des équipements. Orange prévoit ce démantèlement « sauf pour des configurations qui ne permettraient pas une dépose dans des conditions techniques ou économiques raisonnables ».

Je ne souhaiterais pas que, sur un tel fondement, les collectivités locales se retrouvent, à l'issue du processus de fermeture du réseau, avec une série de poteaux à enlever elles-mêmes, ce qui altérerait à la fois la dimension paysagère du territoire et leurs finances.

Enfin, Orange nous a récemment fait savoir que l'offre satellitaire dans les zones de montagne aujourd'hui non accessibles par le réseau cuivre – et, j'imagine, difficilement accessibles demain par la fibre – serait dorénavant suspendue. Je crains donc que nous nous retrouvions, dans des départements comme le mien avec des zones blanches de non-droit et de non-connectivité. J'appelle le Gouvernement à se saisir de cette question.