Question au Gouvernement ✓ Répondue le 24/02/2022 #10#12#13#

Recapitalisation d'EDF

Posée le 24/02/2022 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. En son absence, c'est certainement Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable qui me répondra… Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement a annoncé une recapitalisation du groupe UDF… (Rires et applaudissements sur de nombreuses travées.) Je voulais bien sûr parler du groupe EDF – c'est un lapsus révélateur ! (Nouveaux rires.) De prime abord, cette décision est louable, mais cela semble aussi être un peu l'arbre qui cache la forêt. De fait, l'État actionnaire est de nouveau tombé dans ses pires travers. Les 2,1 milliards d'euros que vous allez faire payer au contribuable vont compenser d'une main ce que votre mesure sur le plafonnement tarifaire a pris de l'autre. Par cette recapitalisation, le Président candidat, qui se veut le Président du pouvoir d'achat, devient celui du pouvoir de rachat ! Or ce rachat se fait au détriment de l'intérêt général pour restaurer la confiance des investisseurs privés. La confiance n'a pas de prix et il va en falloir au vu de l'ampleur des chantiers qui attendent EDF dans les cinquante prochaines années. Comme je le déplorais il y a un mois, ce tour de passe-passe masque mal votre absence de vision à long terme en faveur d'une politique énergétique sérieuse en France. La politique du carnet de chèques ne peut pas constituer l'horizon indépassable de vos investissements en matière d'énergie. Nous avons déjà perdu cinq ans, nous ne pouvons plus attendre. La crise ukrainienne nous prouve que nous devons être le moins dépendants possible d'entités extérieures. Au-delà de la question énergétique, c'est un problème de souveraineté nationale qui s'impose à nous, et ce alors que nous évoluons dans un monde de plus en plus conflictuel. Il faut absolument que l'État agisse en stratège. Il y va de la protection du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Vos « mesurettes » ne contiennent que trop peu la flambée des factures d'énergie que vit le pays. Madame la secrétaire d'État, quelles mesures structurelles envisagez-vous de prendre afin de garantir la pérennité et la viabilité financière du groupe EDF, conditions sine qua non au maintien d'une politique énergétique économiquement soutenable pour tous nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 24/02/2022

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Monsieur le sénateur Cozic, je ne vous apprendrai rien, car je sais que Bruno Le Maire a eu l'occasion de vous le rappeler : EDF traverse un moment quelque peu particulier.

La production d'électricité en 2022 sera faible. Elle sera même au plus bas du fait de l'arrêt de plusieurs réacteurs, ce qui représente une perte de 11 milliards d'euros de revenus pour le groupe.

M. François Bonhomme. Il ne faut pas s'en étonner !

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État. Dans le même temps, le Président de la République a annoncé depuis Belfort, il y a quelques jours, la nécessité d'investir dans la construction de six nouveaux réacteurs pressurisés européens, ou EPR, d'étudier la construction de huit autres et de lancer cinquante nouveaux champs éoliens.

Vous le savez, nous limitons l'augmentation de la facture d'électricité des Français à 4 %. Vous parlez de « mesurette » : il s'agit tout de même d'une grosse mesurette, puisque cet effort, considérable, d'EDF représente un coût estimé entre 7,7 milliards d'euros et 8,4 milliards !

M. François Bonhomme. Cela ne marche qu'une fois !

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État. Dans ces conditions, nous n'aurons de cesse de le rappeler : l'État n'abandonne pas et n'abandonnera pas EDF.

En qualité d'actionnaire de contrôle d'EDF, l'État soutient totalement le plan d'action de l'entreprise, adopté par son conseil d'administration il y a quelques jours. L'augmentation du capital de 510 millions d'actions se traduira pour l'État, qui détient près de 84 % du capital, par une souscription de 415 millions, avec maintien du droit préférentiel, ce qui représente un apport à EDF de la part de l'État de 2,1 milliards d'euros.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, l'État va prolonger, au moins pour les exercices 2022 et 2023, son engagement actuel, qui consiste à percevoir ses dividendes en titres, comme le proposera l'entreprise à l'ensemble de ses actionnaires.

Il s'agit donc d'un double engagement, à la fois pour aujourd'hui et pour demain. L'État réaffirme ainsi sa confiance dans la direction de l'entreprise et dans l'ensemble de ses salariés, ce qui permettra à EDF de restaurer ses comptes, tout en continuant d'investir dans l'avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗