Encadrement de l'installation des infirmiers libéraux

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le zonage applicable à la profession des infirmiers libéraux et des aides-soignants. L'objectif de cet encadrement de l'activité libérale sous convention est de répartir l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et de lutter contre les disparités géographiques. Il correspond à une période où l'analyse était celle d'un nombre d'infirmiers ou infirmières supérieur aux besoins d'où une régulation du nombre d'installations. Cette situation s'est totalement inversée dans le Tarn comme probablement au niveau national. Nombre de communes tarnaises sont aujourd'hui confrontées d'une part à une population vieillissante souhaitant rester vivre à domicile et d'autre part, à une pénurie de personnel soignant. Tel professionnel se voit refuser l'installation au motif d'une zone sur-dotée qui, à l'analyse, ne correspond pas à la réalité tant la pénurie est devenue la règle. Surtout il est absurde qu'une infirmière de la commune A ne soit pas autorisée à intervenir en soutien d'un patient de la commune voisine B. Il lui demande donc de reconsidérer les critères du zonage et de réviser le quota sectoriel d'infirmiers et d'aides-soignants libéraux afin d'assurer une meilleure répartition géographique de ces professionnels de santé dans le département du Tarn. Il l'interroge surtout sur la persistance d'un encadrement administratif qui, dans sa conception et ses effets, est le reflet d'une période de « trop grande offre de soins » dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle a vécu.