Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la hausse sans précédent du prix de l'énergie pour les collectivités locales. Face à cette augmentation, des mesures ont été proposées pour les particuliers. En revanche, rien ne semble avoir été envisagé pour les collectivités locales dont certaines renégocient actuellement leur contrat de fourniture, multiplié par quatre ou cinq, et qui sont donc également fortement impactées. Or, ces dernières ont, dans bien des cas, consenti à des efforts financiers importants pour réduire leur consommation d'énergie. Sans mesure de soutien, nombre d'entre elles n'auront d'autre choix que de répercuter cette augmentation dans la fiscalité locale. Ainsi, compte tenu de la situation inédite, il faudrait aller plus loin que l'allégement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)et prévoir une véritable compensation par l'État pour sortir de nombreuses communes et intercommunalités de l'impasse où les conduit cette charge nouvelle. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens, au-delà de la mesure insuffisante sur les nouveaux volumes d'électricité à prix bloqués.