Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patient urgences en vigueur depuis le 1er Janvier 2022, qui est facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation. Or dans de nombreux territoires, le recours aux urgences étant la seule solution permettant à un certain nombre de nos concitoyens d'accéder à une consultation médicale, il appelle son attention sur le bien fondé de la demande qui a été formulée auprès de lui par nombre d'associations et d'élus locaux visant à exonérer du paiement de ce forfait les patients qui ne peuvent pas avoir accès à un médecin traitant. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard.