Éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les termes du décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 qui dispose que le titre de professeur des universités et de maître de conférences « est délivré par l'établissement pour une durée maximale de cinq ans » et « peut être renouvelé deux fois dans la limite de sa durée initiale ». Il lui fait valoir qu'un certain nombre d'universitaires de tous âges – et y compris au-delà des quinze années maximales prévues par le décret – continuent à effectuer des recherches de haut niveau et à réaliser des travaux intellectuels de grande qualité. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraîtrait pas opportun de modifier les termes de ce décret afin de permettre, dans de tels cas, aux établissements de déroger aux limites temporelles inscrites dans celui-ci et, si elle partage cette analyse, quelles dispositions elle compte prendre à cet égard.