Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement
Y Yves BoulouxLes Républicains Sénateur — VienneLa question
M. Yves Bouloux rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°23060 posée le 27/05/2021 sous le titre : " Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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