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Question écrite En attente de réponse #10#15#

Prestation partagée d'éducation

Posée le 24/03/2022 · Ministère interrogé : Enfance et familles

Jean Pierre Vogel Jean Pierre VogelLes Républicains Sénateur — Sarthe

La question

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles les termes de sa question n°23906 posée le 22/07/2021 sous le titre : " Prestation partagée d'éducation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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