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Question écrite En attente de réponse #10#22#30#

Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

Posée le 24/03/2022 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Jean Pierre Vogel Jean Pierre VogelLes Républicains Sénateur — Sarthe

La question

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°23710 posée le 08/07/2021 sous le titre : " Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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