Évolution de la législation sur les motocross

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des nuisances grandissantes provoquées en milieu rural par l'usage des motos de la catégorie cross. Ces véhicules sont dépourvus d'homologation pour la route et ne peuvent donc pas y circuler, même pour un court trajet de liaison. La législation interdit la circulation de ces engins sur les petits chemins de terre privés et publics. Seul l'usage sur une propriété ou un terrain privé avec une autorisation préfectorale est permis. Malgré ces interdictions, force est de constater que les maires demeurent largement démunis face à ce phénomène. Ces derniers alertent sur les incivilités récurrentes dans l'usage des motos cross. Ces faits se caractérisent par des circulations à des vitesses excessives, des nuisances sonores, sur des chemins d'exploitations, des prés ou dans l'espace public. Il est extrêmement compliqué pour les élus locaux de mettre fin à ces dérives du fait de la difficulté à identifier ces véhicules qui ne sont pas immatriculés. Une solution pour faire cesser le danger encouru par les nombreux autres usagers serait de rendre obligatoire l'immatriculation, à l'avant et à l'arrière, de ces véhicules motorisés de type motos cross. Aussi, elle souhaiterait savoir les mesures qu'entend prendre le ministère pour résoudre ce problème.