Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité
Jean-Raymond HugonetLes Républicains
Sénateur — Essonne
La question
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés actuellement rencontrées pour l'obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité.
En effet, avec l'évolution de la situation sanitaire et la levée de certaines restrictions qui ont permis la reprise des activités, il est constaté une forte hausse des demandes de renouvellement de ces documents qui se traduit par des délais de traitement et de délivrances plus long qu'avant le début de la crise liée à la pandémie.
Cette situation génère des difficultés pour certaines personnes qui ont besoin de ces titres pour effectuer des déplacements professionnels ou partir en voyage et sont parfois contraintes d'y renoncer.
Aussi, il souhaiterait que le ministre puisse lui préciser les mesures d'urgence qui pourraient être mises en œuvre pour résorber ces retards et améliorer la situation.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-Raymond Hugonet
Failles du principe déclaratif en matière énergétique : risque accru d'usurpation de domicile et de résiliation abusive des contrats
Impact de la hausse du prix du fioul domestique et précarité énergétique dans les communes rurales
Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et saturation du stationnement dans les communes
Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires