Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #3#6#29#

Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières

Posée le 21/04/2022 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Frédérique Espagnac Frédérique EspagnacSER Sénatrice — Pyrénées-Atlantiques

La question

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de l'augmentation du prix des matières premières sur le coût de la gestion de la voirie communale. La guerre en Ukraine a provoqué une hausse importante du prix des matières premières et de l'essence. Cette hausse vient de plus s'ajouter à des prix déjà élevés depuis la crise du covid-19, ce qui représente au final un surcoût considérable pour les communes tenues d'assurer l'entretien de la voirie, notamment lorsqu'elle a recours à de l'enrobé. De nombreuses communes rencontrent ainsi des difficultés pour financer de tels travaux, d'autant que les dépenses engagées à ce titre ne relèvent pas des dépenses d'investissement mais bien de fonctionnement, compromettant de fait la possibilité de souscrire un emprunt auprès d'une banque. Face à cette situation, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour accompagner les communes ayant peu de ressources, afin de leur permettre de supporter le surcoût de la gestion de la voirie communale engendrée par l'augmentation du prix des matières premières. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir s'il serait possible d'affecter ces dépenses en frais d'investissement et non en frais de fonctionnement, ce qui permettrait aux communes d'avoir recours à des emprunts, facilitant ainsi la mise en route rapide des travaux et ce, afin de veiller à une meilleure sécurité des automobilistes sur la commune.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Frédérique Espagnac

Préoccupations exprimées par les artisans pâtissiers concernant les conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires

Question écrite · 15/10/2026

En attente

Situation des entreprises artisanales du bâtiment, confrontées à la hausse du prix des carburants

Question écrite · 15/10/2026

En attente

L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027

Question écrite · 01/10/2026

Répondue

L'avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »

Question écrite · 01/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Frédérique Espagnac