Situation des entreprises artisanales du bâtiment, confrontées à la hausse du prix des carburants

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la situation des entreprises artisanales du bâtiment, confrontées à la hausse du prix des carburants. Cette hausse intervient alors que les entreprises artisanales du bâtiment connaissent déjà un ralentissement marqué de leur activité, dans un contexte de recul de la construction neuve, de report de certains travaux de rénovation et de forte augmentation du coût des matériaux. Cette situation pèse particulièrement sur les marges des entreprises, qui doivent également faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation. Pour les entreprises artisanales du bâtiment, les véhicules utilitaires constituent un outil de travail indispensable. Ils sont notamment utilisés quotidiennement pour se rendre sur les chantiers et transporter les matériaux, équipements et outils nécessaires à leur activité. La hausse du prix du gazole routier entraîne ainsi une augmentation directe de leurs coûts d'intervention et peut réduire leurs marges, notamment lorsque les prestations ont déjà fait l'objet de devis acceptés par les clients et que leur prix ne peut être facilement révisé. Les dispositifs de soutien mis en place par l'État permettent, pour certains usages, d'atténuer le coût du gazole non routier (GNR) utilisé par les engins de chantier. Ils ne répondent toutefois pas à la hausse du prix du gazole routier consommé par les véhicules utilitaires des entreprises du bâtiment. Elle demande donc au Gouvernement s'il envisage de mettre en place ou d'étendre un dispositif de soutien au gazole routier utilisé par les véhicules utilitaires des entreprises artisanales du bâtiment, afin de tenir compte du poids croissant de cette dépense dans leurs coûts d'exploitation.