L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les inquiétudes suscitées par les arbitrages envisagés concernant le budget du Fonds chaleur opéré par l'Agence de la transition écologique (ADEME) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Alors que les arbitrages définitifs relatifs au projet de loi de finances pour 2027 ne sont pas encore rendus, plusieurs informations de presse font état d'une réduction substantielle du budget d'intervention de l'ADEME, dont le Fonds chaleur pourrait supporter une part importante. Ainsi, l'enveloppe consacrée au Fonds chaleur pourrait ainsi passer de 800 millions d'euros en 2026 à environ 500 millions d'euros en 2027, soit une diminution de près de 38 %. Une telle évolution, si elle devait être confirmée, serait susceptible de remettre en cause un nombre important de projets engagés ou en cours de préparation dans les territoires. Le Fonds chaleur constitue en effet un dispositif majeur de soutien au développement de la chaleur renouvelable et de récupération ainsi qu'à la création et à l'extension des réseaux de chaleur. Il accompagne notamment les collectivités territoriales, les entreprises et les acteurs de l'habitat collectif dans leurs investissements en matière de géothermie, de récupération de chaleur fatale, de biomasse ou encore de réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération. Les réseaux de chaleur constituent par ailleurs un levier important pour réduire la dépendance aux énergies fossiles, valoriser des ressources énergétiques locales et maîtriser, sur le long terme, les coûts énergétiques supportés par les collectivités et les usagers. Ils participent également à l'atteinte des objectifs fixés par la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), qui prévoit notamment une forte augmentation de la production de chaleur renouvelable et de récupération ainsi que du volume de chaleur distribuée par les réseaux à l'horizon 2035. Dans ce contexte, une diminution de 300 millions d'euros de l'enveloppe du Fonds chaleur pourrait avoir des conséquences significatives sur la capacité des collectivités à faire aboutir leurs projets de création ou d'extension de réseaux de chaleur, alors même que ces projets nécessitent plusieurs années de préparation, d'études et d'investissement. Elle pourrait également fragiliser la visibilité financière des collectivités et des opérateurs ayant engagé des démarches sur la base des dispositifs de soutien actuellement en vigueur. Ces interrogations interviennent en outre après un été marqué par des épisodes de chaleur particulièrement importants et alors que l'adaptation des territoires au changement climatique et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles constituent des enjeux croissants. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement concernant le montant qui sera effectivement consacré au Fonds chaleur dans le projet de loi de finances pour 2027, et d'indiquer si l'hypothèse d'une réduction de son enveloppe à environ 500 millions d'euros est effectivement envisagée.