Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
Y Yves BoulouxLes Républicains Sénateur — VienneLa question
M. Yves Bouloux rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°26011 posée le 23/12/2021 sous le titre : " Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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