Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #6#14#

Dérogations aux vignettes Crit'Air

Posée le 26/05/2022 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Christine Bonfanti-Dossat Christine Bonfanti-DossatLes Républicains Sénatrice — Lot-et-Garonne

La question

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les vignettes Crit'Air et la possibilité pour les villes d'interdire ou de restreindre l'accès à leur territoire aux véhicules les plus anciens. Pour de nombreux Français, en dépit d'aides publiques diverses, il est impossible de procéder à un changement de véhicule au regard du coût important que représente cet achat pour des ménages modestes. Ce genre de coercition développe l'idée d'une politique écologique sectaire et punitive alors que le défi de la transition énergétique devrait passer par une perception positive de la part de nos compatriotes sans impact sur leur pouvoir d'achat. Il est par conséquent regrettable de laisser le champ libre à des municipalités parfois extrémistes dans leur dogmatisme « vert » et de voir pénalisés nos concitoyens les plus fragiles. Elle lui demande si des dérogations à ces interdictions de circulations sont envisagées par le Gouvernement à l'endroit des Français aux revenus modestes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Christine Bonfanti-Dossat

Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis

Question écrite · 23/07/2026

En attente

Détention de Christophe Gleizes en Algérie

Question au Gouvernement · 02/07/2026

Répondue

Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?

Question écrite · 18/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Christine Bonfanti-Dossat