Fermeture du réseau téléphonique historique en cuivre

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l'annonce récente par la société Orange de la fermeture à terme du réseau téléphonique historique en cuivre. Si le déploiement du réseau de fibre optique sur le territoire national est une avancée notoire dans l'égal accès de nos concitoyens à un réseau de communication performant, la fermeture à terme du réseau cuivre récemment annoncée par l'opérateur Orange soulève de nombreuses questions, tant chez les élus que les usagers. Ce chantier important engendre de nombreuses interrogations quant aux modalités de démontage et à la valorisation des matériaux. Une analyse collective et partagée du modèle économique du projet de déconstruction de ce réseau, au-delà de la simple articulation avec la tarification du cuivre est attendue par de nombreux acteurs. De plus, chaque démontage doit apporter les garanties d'accès pour les usagers d'un service substitué au très haut débit opérant et ayant amélioré le réseau cuivre préexistant. Le rôle et l'appui des élus et des maires, semble incontournable pour mener à bien cette campagne grâce à leur connaissance des territoires. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures il compte mettre en place pour associer les élus locaux au chantier de fermeture du réseau téléphonique cuivre et apporter aux populations, même dans les territoires les plus éloignés, les garanties d'un raccordement à un réseau optique très haut débit fiable et de qualité.