Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les organismes uniques de gestion collective (OUGC) peuvent accueillir de nouveaux irrigants. Si le nouvel article L.
Fabien
Genet.
Sénateur de la Saône-et-Loire. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionJuriste
- Âge51 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 453 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
80 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Liste divers droite Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 35. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
senateur DERIOT/ AGAS
collaborateur parlementaire 40 005 € net 2017 -
Fonction dans un organe dirigeant
federation nationale des collectivités concédantes de réseaux FNCCR
membre du conseil d'administration 0 € net 2020 -
Activité professionnelle
AGAS / sénateur gérard deriot
collaborateur parlementaire 40 084 € net 2018 -
Activité professionnelle
AGAS / sénateur gérard deriot
collaborateur parlementaire 40 622 € net 2019
Déclaré le 07/02/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
10votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 954 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalPour · groupe contre
- 3 déc. 2024Sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M.Contre · groupe pour
- 29 nov. 2024Sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 avr. 2024Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans…Pour · groupe contre
- 10 avr. 2024Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans…Pour · groupe contre
- 21 nov. 2023Sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Pour · groupe contre
- 21 nov. 2023Sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M.Pour · groupe contre
- 21 nov. 2023Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Saône-et-Loire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Saône-et-LoireSénat.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 50
- Adoptés
- 5
- Taux
- 10 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 43
- Adoptés
- 7
- Taux
- 16 %
- 03
Protection et souveraineté agricoles
- Amendements
- 31
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 5
- Taux
- 19 %
- 05
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 06
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
242heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
62 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 382 jours et 1 596 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Bruno RojouanLes Républicains138
Max BrissonLes Républicains119
Françoise DumontLes Républicains117
Bruno SidoLes Républicains102- HHenri LeroyLes Républicains88
Alexandra Borchio FontimpLes Républicains78
Nombre de cosignatures sur les 344 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Arnaud BazinLes Républicains209
Stéphane SautarelLes Républicains156
Sylviane NoëlLes Républicains142
Cédric VialLes Républicains130
Christine LavardeLes Républicains124
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2111 au total).
- Les Indépendants 1 %
- Les Républicains 95 %
- UCI 2 %
- UNT 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 344 61ᵉ sur 348
- Cosignés
- 2111 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 23 7 % de ses dépôts
- Adoptés 61
- Rejetés 51
- Tombés 13
- Retirés 65
- Irrecevables 68
- Non soutenus 48
- Satisfaits 2
- Sort non renseigné 36
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles50 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202443 amendements · 7 adoptés
- Protection et souveraineté agricoles31 amendements
- Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale26 amendements · 5 adoptés
Le cadre européen d’autorisation des produits phytopharmaceutiques repose sur un principe de confiance mutuelle entre États membres : un produit évalué par un État membre rapporteur au sein d’une zone peut être autorisé par les autres États de cette même zone, sur la base de…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 350 61 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 31
- Santé et prévention 28
- Intérieur 24
- Solidarités et santé 21
- Transition écologique et cohésion des territoires 19
- Versement de la prime régalienne
- Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
- Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne
- Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE (17 %).
- CRCE-K21 %
- GEST21 %
- SER26 %
- RDSE40 %
- RDPI68 %
- UC92 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI66 %
- Aucun96 %
- CRCE17 %
- UCI92 %
- UNT85 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 954 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 62 j 242 heures
- Mandat en cours
- 382 j 1596 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


