Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/07/2022 #10#21#

Fiscalité des SDIS

Posée le 21/07/2022 · Ministère interrogé : Première ministre

La question

M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Denis Bouad. Madame la Première ministre, presque toutes les questions concernant les tragiques incendies de ces dernières semaines ont déjà été posées ; j'aimerais que vous répondiez à la mienne (Applaudissements sur les travées du groupe SER.), qui n'est pas du tout polémique. Depuis le début du mois de juin, et avec une gravité accrue ces dernières semaines, la France est en proie à de terribles incendies, en particulier dans mon département. J'ai évidemment une pensée pour le département de la Gironde, dont mon collègue Hervé Gillé a eu l'occasion d'évoquer la situation dramatique. Comme lui, je tiens à rendre hommage à l'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain. Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le temps, mais également dans l'espace. Les prévisionnistes font état d'une augmentation de 80 % des surfaces brûlées d'ici à 2050. Malheureusement, l'été que nous traversons ne fait que renforcer la pertinence des alertes scientifiques. Dans ce contexte, alors que les communes et les départements financent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), comment justifiez-vous que ces derniers soient contraints de payer le malus écologique lorsqu'ils achètent des véhicules indispensables à leur intervention ? De la même manière, comment justifiez-vous que les SDIS s'acquittent de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) alors que d'autres missions régaliennes de l'État, comme l'armée, en sont exonérées ? Un sénateur du groupe SER. Bravo ! M. Denis Bouad. La lutte contre le changement climatique exige des politiques ambitieuses pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. À ce titre, chaque hectare de forêt qui brûle nuit à notre capacité de stocker du carbone. La lutte contre le changement climatique nécessite aussi des investissements massifs pour accompagner l'adaptation de nos territoires. De ce point de vue, alors que le risque d'incendie est de plus en plus important, le volontariat de nos sapeurs-pompiers, qui sont seulement rémunérés neuf euros de l'heure, ne pourra à lui seul constituer une réponse sur le long terme. Ma question est donc simple, madame la Première ministre. Alors que les territoires sont différemment touchés par les aléas climatiques, que ce soient par les incendies, les inondations ou la canicule, envisagez-vous de recourir à la solidarité nationale pour le financement des SDIS et le renforcement des moyens aériens ? M. le président. Il faut conclure ! M. Denis Bouad. Dans mon département, ces derniers sont, je dois le dire, relativement anciens. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et CRCE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/07/2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE, GEST et Les Républicains.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. « Ces gens-là »…

M. Rachid Temal. Où est la Première ministre ?

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Denis Bouad, la crise que nous connaissons, d'une ampleur exceptionnelle, mobilise fortement les moyens de lutte contre les incendies. J'étais moi-même dans le Gard voilà une dizaine de jours, aux côtés des élus, quand un feu extrême s'est déclaré dans les Cévennes.

Cette situation conduit à une mobilisation d'envergure, comme je l'ai rappelé en répondant au sénateur Pascal Martin et à la sénatrice Florence Lassarade. Dans le seul département de la Gironde, les moyens humains et matériels sont considérables : les renforts nationaux marquent la solidarité de tout le territoire pour lutter contre ces feux.

Dans ce contexte, monsieur le sénateur, vous attirez l'attention du Gouvernement sur la question, légitime, du financement des SDIS. Dans ce but, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit qu'un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement d'ici au 1er janvier prochain. Il portera sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.

Premièrement, ce rapport devra dresser l'évolution des recettes et dépenses de ces établissements publics, avec des prévisions du court au long terme.

Deuxièmement, il fera l'analyse des critères de calcul des dotations et des contributions versées à ces établissements publics et évaluera leur pertinence.

Troisièmement, il déterminera les besoins associés aux différentes prestations versées aux sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, pour l'ensemble des financeurs. Il détaillera les conséquences budgétaires propres aux SDIS.

Quatrièmement, enfin, le rapport précisera les conditions dans lesquelles, par dérogation, les conseils d'administration des centres d'incendie et de secours (CIS) peuvent décider de financer l'allocation de vétérance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires, relevant d'un corps communal ou intercommunal.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce rapport nous permettra de poser les bases de la réflexion que vous appelez de vos vœux. (M. François Patriat applaudit. – Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Mme Monique Lubin. Pendant ce temps, la forêt peut continuer de brûler…

Source : senat.fr ↗