Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur la mer, au-delà de la bande littorale des 300 mètres. En réponse à sa question orale n° 1924S en date du 30 novembre 2021, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité a affirmé que les services étaient en train d'élaborer un décret afin d'interdire les publicités diffusées au moyen de ces embarcations maritimes. Ainsi, à l'approche de la saison estivale, il souhaiterait connaître le délai dans lequel il prendra cet arrêté, afin d'en finir avec cette pollution visuelle.