Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR). Appartenant à la communauté de communes du briançonnais depuis 2013, elle demeure l'unique commune du périmètre intercommunal à ne pas être classée en ZRR. Alors que celle-ci répond aux critères du classement, aucune évolution n'a été constatée en dépit des multiples interpellations du maire. Bien que l'intégration dans la communauté de communes tardive, cela ne justifie pas un refus de classement en ZRR dont le dispositif a été prorogé pour deux ans à la suite d'un amendement du Gouvernement dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2021. Il y va de la cohérence territoriale et du dynamisme des projets communaux. Il lui demande alors les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réparer cette injustice, source d'une réelle inégalité territoriale.