Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Le transport des personnes en situation d'obésité constitue un sujet de préoccupation pour le Gouvernement. Des négociations entre l'Assurance maladie et les transporteurs sanitaires ont abouti à la signature d'un avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires en décembre 2020, qui a déjà permis de dégager une enveloppe financière dédiée au financement des transports bariatriques. Des travaux ont été engagés pour permettre d'adapter les modalités de rémunération des transporteurs privés afin qu'ils investissent dans les équipements adéquats pour la prise en charge des patients en situation d'obésité et puissent disposer des personnels nécessaires. Ces travaux prennent la forme, d'une part d'un référentiel technique et organisationnel et d'autre part, d'une enquête lancée en octobre 2022 auprès des agences régionales de santé qui a permis de recenser les besoins et les moyens relatifs au transport bariatrique dans chaque région et d'identifier et de dresser le bilan des expérimentations lancées dans les régions sur cette thématique. La lettre de cadrage du 25 janvier 2023 des nouvelles négociations qui s'ouvrent avec les transporteurs sanitaires prévoit explicitement la définition d'un modèle de prise en charge de droit commun des transports bariatriques par l'Assurance maladie.