Devenir des conseillers numériques

Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre, j'ai été interpellée par Emmaüs Connect Lille, qui accompagne les personnes les plus isolées en agissant sur leur inclusion numérique.

Le constat est clair : malgré le déploiement de 4 000 conseillers numériques, le problème est toujours aussi prégnant.

Quels enseignements quantitatifs et qualitatifs en tirons-nous ?

Je salue la volonté du Gouvernement de doubler le nombre de conseillers numériques d'ici à la fin du quinquennat, pour le passer de 4 000 à 8 000.

Cependant, mis à part l'objectif final, le Gouvernement a très peu communiqué sur sa feuille de route pour y parvenir, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes. Comment compte-t-il passer de 3 500 conseillers numériques effectifs aujourd'hui à 8 000 d'ici à 2027 ? Avec quelles orientations ?

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, une enveloppe de 44 millions d'euros est destinée au financement de la pérennisation des postes de conseillers numériques, afin, comme l'a déclaré le Gouvernement, de « continuer à financer, sur plusieurs années, ces postes ».

De combien d'années s'agit-il et avec quel statut ? Initialement financés par l'État pendant vingt-quatre mois, au maximum trente-six, quelle sera demain la durée du financement ? S'agira-t-il d'une prise en charge intégrale par l'État ?

Se pose également la question du maillage territorial. Là encore, que compte mettre en place le Gouvernement pour corriger la très inégale répartition des conseillers numériques sur le territoire français ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie. Madame la sénatrice, je vous remercie de m'interroger sur la pérennité du programme Conseiller numérique de France Services, qui, tout comme les maisons France Services, me tient à cœur. J'ai en effet la modeste satisfaction d'être à l'origine de cette idée, que j'ai suggérée au Président de la République, m'inspirant des maisons Service Canada, qui accompagnent de manière efficace les Canadiens dans leurs démarches administratives.

Ce programme est porté par la volonté du Président de la République et une enveloppe exceptionnelle de 250 millions d'euros a été engagée au sein du plan de relance.

Tout d'abord, je rappelle cette bonne nouvelle : ce dispositif ayant fait la preuve de son utilité sur tous les territoires – ce que vous avez souligné, madame la sénatrice –, la Première ministre a annoncé sa pérennisation.

Ensuite, au-delà des 44 millions d'euros que vous avez mentionnés, l'État engagera en réalité 72 millions d'euros l'année prochaine pour les conseillers numériques, si l'on prend en compte les contrats déjà en cours et ceux qui sont sur le point de commencer. Nous conservons donc notre ambition d'accompagnement des personnes éloignées des usages du numérique vers leur autonomie avec les outils et dans l'espace numérique.

Je peux d'ores et déjà vous indiquer que le Gouvernement a bien en tête les quelques structures – vous en avez mentionné une – demandant à être rassurées à court terme. Je parle ici des contrats qui se terminent dans les prochains mois. Dans les tout prochains jours, mes collègues Jean-Noël Barrot et Stanislas Guerini feront une proposition aux structures employeuses concernées par cette situation.

Sur les modalités d'utilisation des 44 millions d'euros dévolus aux conseillers numériques en 2023, le sujet des restes à charge employeurs est bien identifié. Le portage du contrat, la réévaluation des dotations selon les capacités de chacun ou le glissement progressif vers plus de mutualisation sont autant de pistes à l'étude.

Je rappelle enfin que Jean-Noël Barrot a annoncé, dans votre région, me semble-t-il, madame la sénatrice, une réactualisation de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif. La définition de cette stratégie devra aboutir d'ici à la fin de l'année, en concertation avec les parties prenantes, notamment les collectivités et les associations. Jean-Noël Barrot a clairement exprimé à Lens sa volonté de voir émerger un modèle de financement qui permettra de former de nouvelles coalitions autour de ce grand enjeu d'inclusion numérique, qui doit embarquer toute la société, y compris le monde de l'entreprise.

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.

Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister sur le fait que les collectivités et les structures qui hébergent des conseillers numériques ont vraiment besoin de prévisibilité et de visibilité au regard de la situation actuelle. De la même manière, les conseillers numériques ont besoin d'éclaircissements sur leur véritable statut.

Par ailleurs, il est temps d'avoir une politique publique d'État concernant la lutte contre l'illectronisme.