Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/10/2022 #30#

Mobilisation interprofessionnelle et hausse des salaires

Posée le 20/10/2022 · Ministère interrogé : Première ministre

Anne Chain-LarchéLes Républicains Sénatrice — Seine-et-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Anne Chain-Larché. Ma question s'adressait à Mme la Première ministre. Madame la Première ministre, à vous entendre, tout va bien. Or, les Français le constatent chaque jour, la France devient le pays de la pénurie ! Nous sommes en pénurie de médicaments, en pénurie de carburants et, confrontés à la grève, en pénurie de transports, alors même que la pénurie d'électricité est annoncée pour cet hiver ! Face à ces pénuries, nous faisons un terrible constat : le Gouvernement n'a rien anticipé ! Il aura fallu attendre quelques semaines avant de réquisitionner une partie du personnel de quelques raffineries seulement. Pour quel résultat ? Les Français font la queue, pendant des heures, devant les rares stations-service ouvertes. La grève s'étend aux centrales nucléaires : onze sur dix-huit étaient touchées hier. Si cette grève se poursuit, elle pourrait provoquer une terrible pénurie d'électricité, dont l'entreprise Réseau de transport d'électricité (RTE) redoute les « conséquences lourdes » pour cet hiver. Qu'attendez-vous pour protéger les Français des pénuries dans ces secteurs stratégiques ? Vous faudra-t-il, comme pour les raffineries, attendre plusieurs semaines avant d'agir ? Allez-vous enfin réquisitionner toutes les raffineries ? Allez-vous réquisitionner le personnel des centrales nucléaires ? (Murmures sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.) Allez-vous mettre en place un service minimum dans les transports, comme le prévoit la proposition de la loi de Bruno Retailleau votée au Sénat ? (Exclamations sur les mêmes travées.) La situation exige des mesures fortes et du courage, mais en avez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/10/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice, pour avoir la chance d'accompagner Mme la Première ministre dans un certain nombre de rencontres avec les différents présidents de groupe parlementaire dans le cadre de la réforme des retraites,…

M. Bruno Retailleau. C'est relaté dans Le Canard enchaîné !

M. Olivier Dussopt, ministre. … je puis vous assurer que les partenaires sociaux qui participent aux négociations salariales dans les différents secteurs ne se posent pas la question de savoir si Mme la Première ministre a du courage : ils le constatent. Je puis témoigner des efforts qu'elle fait elle-même pour promouvoir ce dialogue. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Concernant les centrales nucléaires, comme dans l'ensemble des secteurs, nous encourageons la négociation. EDF doit ouvrir un cycle de négociations. Nous espérons qu'il soit de nature à dissuader les salariés de se mettre en grève pour assurer un bon fonctionnement de l'entreprise.

Concernant les réquisitions, je suis désolé de vous rappeler, madame la sénatrice, que nous sommes respectueux du droit de grève, garanti par la Constitution. La jurisprudence en la matière est claire : les réquisitions doivent être proportionnées, justifiées par un impératif d'urgence…

Mme Sophie Primas. Elle y est, l'urgence !

M. Olivier Dussopt, ministre. … ou de trouble à l'ordre public, et respectueuses de l'exercice du droit syndical. C'est ce que nous avons fait, en veillant à ce que les réquisitions auxquelles nous avons procédé dans les raffineries s'inscrivent parfaitement dans ce cadre. À ce titre, les tribunaux administratifs de Lille et de Rouen ont considéré que les décisions prises par le Gouvernement étaient conformes à la loi et qu'elles pouvaient ainsi s'appliquer.

S'affranchir de la règle de droit ou encore des principes constitutionnels, cela n'est pas possible ! Ce serait la meilleure façon d'être inefficace : les décisions seraient immédiatement censurées par le juge administratif. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.

Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le ministre, l'impératif est là ! Il faut agir vite, car chaque jour de grève fait perdre plusieurs milliards d'euros à l'économie française. Cela vient creuser encore plus le trou abyssal de la dette !

En vérité, votre Gouvernement est débordé par ses contradictions, par son arrogance, par son déni de la réalité (Exclamations sur les travées du groupe RDPI.), par son incapacité à ressentir une quelconque empathie vis-à-vis des Français qui galèrent toujours plus dans notre pays où règne – excusez-moi de le dire –, la chienlit ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Nouvelles exclamations sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗