Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/10/2022 #6#12#

Coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

Posée le 20/10/2022 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Thierry MeignenLes Républicains Sénateur — Seine-Saint-Denis

La question

M. le président. La parole est à M. Thierry Meignen, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Thierry Meignen. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la réponse que vous avez apportée à M. Temal ne nous satisfait pas. Je vous rappelle que, à compter du 31 octobre, les contrats d'électricité et de gaz se termineront pour de nombreuses collectivités territoriales. Les nouveaux contrats devront être signés au 1er novembre, c'est-à-dire dans quelques jours, sous peine de coupure totale. Les régions, départements et villes devront donc acheter l'électricité et le gaz au prix du marché, dans un contexte de flambée des prix de l'énergie. De nombreux élus locaux vous ont alerté sur ce point. On annonce, chez nous, en Seine-Saint-Denis, des prix tout à fait insupportables : une multiplication par quinze du prix du gaz, par trente-deux du prix de l'électricité ! En Seine-Saint-Denis, comme partout en France, une commune moyenne passerait donc de 2 millions à 15 millions d'euros de dépenses d'énergie. Comme vous en avez pris l'habitude, lorsqu'il s'agit des collectivités territoriales et des élus locaux, votre réponse n'est pas à la hauteur, monsieur le ministre. Le ministre chargé des comptes publics a proposé une aide de 438 millions d'euros – largement insuffisante. S'il avait ouvertement souhaité afficher son mépris pour les maires, il ne s'y serait pas pris autrement. Cette aide ne s'appliquera qu'aux communes dont l'épargne brute s'est fortement dégradée ces dernières années. Comme d'habitude, vous avez choisi de sanctionner d'abord les bons élèves, c'est-à-dire les communes qui gèrent correctement l'argent de leurs administrés. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur le ministre, vous demandez beaucoup d'efforts aux collectivités, aux entreprises, aux Français. Vous avez demandé aux salariés de porter des cols roulés dans les bureaux (Protestations sur les travées du groupe RDPI et au banc du Gouvernement.), vous avez demandé aux écoliers de grelotter dans leurs salles de classe, les Français ont consenti beaucoup d'efforts, ils en consentiront encore, mais ils ne doivent pas être les seuls ! Monsieur le ministre, que répondez-vous aux nombreux maires qui ne savent pas aujourd'hui comment ils feront face à la flambée des prix de l'énergie ? Doivent-ils sacrifier les services à la population pour payer leurs factures de gaz et d'électricité ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Françoise Férat et Catherine Morin-Desailly applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/10/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous avez utilisé le mot de mépris, je ne l'aurais pas choisi ! Il existe plusieurs manières de mépriser les gens : être dans l'outrance, être dans la caricature (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, GEST, SER et CRCE.) et présenter les choses d'une manière totalement déviée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

Avoir un débat respectueux et fondé sur la réalité, oui, c'est possible ! Voici la réalité : pour la première fois depuis treize ans, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a augmenté ! La DGF a été désindexée non pas par l'actuel Gouvernement (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.),…

M. Hussein Bourgi. Et l'inflation ?

M. Christophe Béchu, ministre. … mais d'abord par la majorité du Sénat qui se trouve à ma droite, ensuite par celle qui se trouve à ma gauche ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Revenons à la réalité, c'est nécessaire ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Concernant les tarifs d'électricité, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a présenté les tarifs cibles. Ainsi, leur multiplication par quinze ou par trente est en dehors de toute pratique. Dans ces cas-là, le conseil est de ne pas signer des contrats proposant des tarifs délirants, établis par des opérateurs qui profitent de la situation dans laquelle nous nous trouvons. (Exclamations sur de nombreuses travées. – M. Emmanuel Capus applaudit.)

M. Thierry Meignen. Qu'est-ce qu'on fait alors ?

M. Christophe Béchu, ministre. Faites votre part ! Je ne peux pas croire que vous passiez votre temps, dans vos départements, à relayer de fausses informations ou à alimenter des inquiétudes au lieu d'insister sur les dispositifs qui peuvent exister. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Vives exclamations, puis huées sur les travées des groupes Les Républicains, GEST, SER et CRCE.)

Plusieurs sénateurs du groupe SER. Pardon ?

M. Max Brisson. C'est honteux !

M. Hussein Bourgi. Allez sur le terrain !

M. Vincent Éblé. Venez parmi nous, monsieur le ministre !

M. Christophe Béchu, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, les choses sont très simples : dire au Sénat, en se faisant applaudir, que l'État ne donne pas assez pour les collectivités locales qui sont bien gérées par rapport à l'État qui l'est mal, voilà le succès garanti à tous les coups !(Brouhaha continu à droite et sur certaines travées à gauche. – M. le ministre doit élever la voix pour se faire entendre.)

La réalité, c'est la responsabilité par rapport aux finances publiques – vous ne cessez de l'invoquer ! – et par rapport à un dispositif qui tienne la route au regard des règles européennes. De ce point de vue, enrichissez ce qui vous sera proposé, regardez la robustesse du nouveau filet de sécurité qui a été conçu et prenez conscience de la réalité des hausses de DGF. À ce moment-là, nous pourrons débattre sur le fond et pas sur les postures ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC. – Huées sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)

Source : senat.fr ↗