Absence de diffusion de TF1 par Canal +

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Hugonet, je partage vos préoccupations. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous l'avez dit, cette situation résulte d'un différend commercial et d'une négociation qui n'aboutit pas. Il ne m'appartient pas de m'immiscer dans cette dernière (Marques de déception sur les mêmes travées.), mais, en tant que ministre de la culture, je suis évidemment très attentive à l'accès de tous à l'offre gratuite de la TNT.

Dès le début de ce conflit, j'ai écrit au président du groupe Canal+, en appelant à son sens des responsabilités et de l'intérêt général, pour éviter de priver des millions de Français de l'accès aux cinq chaînes du groupe TF1. Pour l'instant, toutefois, la négociation n'a toujours pas abouti.

Vous avez rappelé les décisions de justice et les déclarations de l'Arcom, monsieur le sénateur. Une modification de la loi sera probablement nécessaire à l'avenir pour éviter que ce type de situation ne se reproduise et que des téléspectateurs ne soient pris en otage par ces négociations. Nous y travaillerons ensemble, je l'espère, mesdames, messieurs les sénateurs.

À court terme, je sais que les discussions ont repris avec Canal+ après la nomination de M. Rodolphe Belmer à la tête de TF1. Espérons collectivement que les deux groupes parviendront à un accord qui permettra de rétablir au plus vite l'accès aux chaînes gratuites de la TNT. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.

M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la ministre, l'adage dit que l'espoir fait vivre, et vous nous appelez en l'occurrence à espérer… Mais la réalité est simple : la loi de 1986, modifiée à plus de 80 reprises, qui sous-tend tout l'écosystème de l'audiovisuel, est aujourd'hui à genoux.

Votre collègue Franck Riester, ici présent, avait commencé à porter une réforme malheureusement rapidement abandonnée en rase campagne pour cause de covid…

Nous sommes prêts, au Sénat, à travailler sur cette loi de 1986 pour la revisiter, car nous devons la mettre à jour en raison de l'émergence des plateformes numériques et des nouveaux usages des chaînes de télévision. Nous vous appelons à engager ce chantier, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Franck Menonville applaudit également.)