Question orale sans débat ✓ Répondue le 30/11/2022 #14#

Régulation des cormorans

Posée le 20/10/2022 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Bruno SidoLes Républicains Sénateur — Haute-Marne

La question

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la régulation des cormorans sur les eaux libres. Le cormoran est aujourd'hui une des espèces d'oiseaux protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Néanmoins, l'article L. 411-2-4 du code de l'environnement prévoit des possibilités de dérogation, permettant notamment la régulation de cette espèce dans certains départements, quand les tirs peuvent se faire. En effet, les associations de protection des oiseaux déposent régulièrement des recours contre ces arrêtés préfectoraux, qui sont ensuite suspendus par la justice, dans la majorité des cas. Or, sur le terrain, force est de constater que leur population continue de prospérer malgré cette régulation. Aujourd'hui, les comptages annuels démontrent clairement que cet oiseau n'est plus menacé. De plus, selon un rapport produit à la demande du ministère de la transition écologique, les effectifs du cormoran au bord des lacs et des rivières ont augmenté de 16 % en trois ans. La Haute-Marne est particulièrement touchée par cette problématique puisqu'elle a un réseau hydrographique important avec ses nombreux lacs et ses nombreux cours d'eau : la Marne, le Rognon, l'Aube ou encore le lac du Der, classé en zone de protection ornithologique. La régulation avec le tir de 445 oiseaux par an dans le département permet toutefois de limiter l'impact nuisible de cette espèce. Cette pullulation est à l'origine de ravages dans les écosystèmes aquatiques, menace désormais les activités piscicoles et l'équilibre de la faune sauvage des zones aquatiques, ainsi que la préservation de certaines espèces rares de poissons. En effet, les cormorans prélèvent environ un demi-kilo de poissons par volatile et par jour. Pourtant, face à la pression des écologistes, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires s'apprête à déposer un arrêté visant à ne plus réguler le cormoran, c'est-à-dire à ne plus pouvoir procéder à des tirs de régulation. Ce projet de quota zéro de prélèvement de cormorans à réguler sur les eaux libres ne va pas dans le sens de la préservation de la biodiversité et pourrait même avoir de graves conséquences sur la biodiversité dans son département. Ainsi, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour réguler la population des cormorans et protéger les espèces piscicoles contre un prédateur de plus en plus envahissant.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/11/2022

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Sido, auteur de la question n° 212, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Bruno Sido. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la régulation des cormorans sur les eaux libres.

Le cormoran est aujourd'hui l'une des espèces d'oiseaux protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Néanmoins, le 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement prévoit une possibilité de régulation de cette espèce dans certains départements, quand les tirs sont possibles. Or les associations de protection des oiseaux déposent régulièrement des recours contre les arrêtés préfectoraux pris sur le fondement de cette disposition, lesquels sont, dans la majorité des cas, suspendus par la justice.

Pourtant, force est de constater sur le terrain que la population de cette espèce continue de prospérer, malgré la régulation. Aujourd'hui, les comptages annuels démontrent clairement que cet oiseau n'est plus menacé. De plus, selon un rapport produit à la demande du ministre de la transition écologique, les effectifs du cormoran en bord de lac et de rivière ont augmenté de 16 % en trois ans.

La Haute-Marne est particulièrement touchée par cette question puisqu'elle dispose d'un réseau hydrographique important, composé de nombreux lacs et cours d'eau : la Marne, le Rognon, l'Aube ou encore le lac du Der, classé en zone de protection ornithologique. La régulation, par le tir de 290 oiseaux par an, permet toutefois de limiter l'impact nuisible de cette espèce.

Cette pullulation est à l'origine de ravages dans les écosystèmes aquatiques et menace désormais les activités piscicoles et l'équilibre de la faune sauvage des zones aquatiques ainsi que la préservation de certaines espèces rares de poissons. En effet, chaque cormoran prélève environ un demi-kilogramme de poisson et par jour.

Pourtant, cédant à la pression des écologistes, le ministre de la transition écologique s'apprête à publier un arrêté visant à ne plus réguler le cormoran. Ce projet de « quota zéro » de prélèvement de cormorans ne va pas dans le sens de la préservation de la biodiversité et pourrait même avoir de graves conséquences sur celle-ci dans mon département.

Aussi, je vous demande, madame la ministre, ce que compte faire le Gouvernement pour réguler la population des cormorans et protéger les espèces piscicoles contre un prédateur marin de plus en plus envahissant à l'intérieur des terres.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Sido, vous avez interrogé le ministre Christophe Béchu, qui, ne pouvant être présent, m'a chargée de vous répondre.

L'arrêté ministériel-cadre du 26 novembre 2010 fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées pour les cormorans. Il est complété par un arrêté pris tous les trois ans fixant les quotas départementaux dans les limites desquels les dérogations peuvent être accordées.

À ce jour, quinze arrêtés préfectoraux relatifs aux dérogations sur les cours d'eau et plans d'eau ont été annulés et cinq contentieux sont en attente de jugement.

Le groupe national cormorans (GNC) a été chargé de préparer le dernier arrêté triennal, pris le 1er octobre dernier. Celui-ci constitue une réponse adéquate aux destructions causées par les grands cormorans sur les cours d'eau et plans d'eau, dans un contexte marqué au cours des dernières années par de nombreux recours contentieux, tous perdus par l'État.

Au regard de la difficulté à justifier l'octroi de dérogations sur les cours d'eau et plans d'eau, il a été décidé de proposer un arrêté triennal ne comprenant que des plafonds pour la prévention des dommages pour la pisciculture, sans prévoir de dérogation en dehors de ce secteur.

Toutefois, si des études robustes produites localement démontraient l'impact du grand cormoran sur l'état de conservation des espèces de poisson menacées, l'arrêté portant sur la période 2022-2025 pourrait être complété, au cours même de la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d'eau et plans d'eau concernés.

Quatre départements ont été identifiés, dans lesquels nous engageons d'ores et déjà les travaux pour documenter les impacts sur la faune aquatique.

Source : senat.fr ↗