Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres

M. Bruno Sido. J'appelle l'attention de M. le ministre sur la vacance du poste de sous-préfet pour l'arrondissement de Langres, en Haute-Marne.

Depuis le 30 juin 2023, et le décret du Président de la République actant la mutation du sous-préfet de cet arrondissement vers un autre département, l'État n'est plus représenté dans le sud de la Haute-Marne. La dernière sous-préfète en poste avait également dû prendre les fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Marne pendant quatre mois, ce qui l'avait éloignée de l'arrondissement.

Ainsi, il n'y a plus de sous-préfet dans cet arrondissement depuis plus de huit mois, et aucun décret portant nomination d'un nouveau sous-préfet n'a été publié au Journal officiel à ce jour. C'est très regrettable, car les élus locaux ont besoin d'un représentant de l'État. Le sous-préfet est le premier relais dans la représentation territoriale de l'État et l'interlocuteur privilégié des élus locaux, des forces vives du territoire et de la population. Cette vacance de poste est insupportable pour le territoire.

Les élus ressentent l'absence d'un sous-préfet comme la marque d'un désintérêt de l'État pour leur territoire et d'un véritable abandon des 200 communes qui composent l'arrondissement.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de doter cet arrondissement, dans les meilleurs délais, d'un sous-préfet qui assurerait efficacement la représentation de l'État ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je commence par vous prier d'excuser l'absence de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui m'a demandé de répondre à sa place.

Monsieur le sénateur Sido, vous attirez l'attention du Gouvernement sur la représentation de l'État au plus près des territoires et déplorez, ce que je peux comprendre, qu'il n'y ait pas, pour le moment, de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres. Je connais votre engagement depuis de longues années. Vous savez donc qu'il fut un temps où l'on fermait des sous-préfectures et où l'on désarmait les services de l'État.

Ce temps est désormais derrière nous, comme l'a dit le Président de la République en Mayenne le 10 octobre 2022. Six sous-préfectures sont rouvertes ou en voie de réouverture, à Château-Gontier, Clamecy, Montdidier, Nantua, Rochechouart et Saint-Georges-de-l'Oyapock, en Guyane. Toutes ont été dotées d'un sous-préfet : nous réarmons l'État.

Pour Langres, nous n'avons pas encore identifié le meilleur candidat, mais les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer y travaillent activement, afin qu'une nomination puisse intervenir rapidement. Votre demande, fondée, est légitime, et nous ferons tout pour la satisfaire dans les meilleurs délais. D'ici là, l'équipe préfectorale sera renforcée, le 4 décembre prochain, avec l'arrivée du nouveau secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Chaumont.

M. le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour la réplique.

M. Bruno Sido. Laissez-moi vous aider à trouver la solution, monsieur le ministre. Puisque les fonctionnaires vont aujourd'hui où ils veulent et non pas là où l'on a besoin qu'ils aillent, vous pouvez écrire dans votre appel à candidatures que le poste donne droit à une belle résidence de fonction, que Langres est une ville magnifique, avec de bons établissements scolaires et une vie culturelle très intéressante ! En somme, cette ville a tous les atouts pour accueillir un bon sous-préfet. (Sourires.)