Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/11/2022 #14#

Lutte contre la pollution industrielle et COP27

Posée le 10/11/2022 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Alain RichardRDPI Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Les entreprises industrielles de quelques secteurs fortement utilisateurs d'énergie concentrent une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Celles qui opèrent en France ne font pas exception, mais nous savons tous que les décennies passées ont vu certaines industries disparaître. Ce n'est évidemment pas là que se trouve la solution : pour l'avenir, la réduction efficace de nos émissions ne peut se traduire par une nouvelle désindustrialisation et par un gonflement de nos importations. Beaucoup de ces entreprises ont progressé dans leur transformation et leurs responsables ont commencé à obtenir des résultats. Le rythme de baisse des émissions des industriels français se compare honorablement à celui de leurs concurrents de l'Union européenne et des grands pays développés. Mais il faut aller plus vite. Le Président de la République a organisé une réflexion partagée avec ces dirigeants pour définir ensemble le meilleur programme d'action. Le thème était : comment répondre à l'urgence climatique et soutenir des industries modernisées, créatives et compétitives pour produire de la richesse et développer de l'emploi qualifié en France ? Monsieur le ministre, quels grands engagements le Gouvernement veut-il obtenir des partenaires industriels et quels sont les grands axes du programme de soutien que vous pourrez présenter prochainement pour relever ce défi ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/11/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Richard, laissez-moi vous raconter une histoire… (Exclamations.) Pas une histoire à dormir debout, une histoire à rêver debout !

Cette histoire, c'est celle du site de Solvay, que nous avons visité ce matin avec Roland Lescure, le ministre chargé de l'industrie.

M. Jean-François Husson. En Meurthe-et-Moselle !

M. Bruno Le Maire, ministre. Le site a un siècle d'histoire industrielle derrière lui. Il fabrique des produits chimiques – carbonate de soude, bicarbonate de soude –, en utilisant comme énergie du charbon importé de Russie. Il émet donc beaucoup de CO2, rencontre des problèmes de compétitivité et ne répond plus aux standards les plus innovants ni à nos exigences environnementales.

Ce site est en train d'opérer une révolution énergétique et industrielle. Il va transformer sa ressource énergétique à base de charbon en utilisant les déchets recyclables de tout le bassin géographique, pour réduire son empreinte carbone, améliorer sa compétitivité et ouvrir un nouveau siècle d'histoire industrielle.

Je veux rendre hommage aux ouvriers, aux ingénieurs, aux techniciens, aux entrepreneurs, à Solvay, qui opèrent cette révolution industrielle et environnementale.

Cette décarbonation – cette histoire à rêver debout – doit être l'histoire de tous les grands sites industriels français, notamment des 50 sites industriels choisis par le Président de la République, auxquels nous allons apporter 5 milliards d'euros d'aide immédiatement et 5 milliards d'euros d'aide complémentaire, s'ils nous suivent dans cette voie de la décarbonation, dont l'objectif est de nous permettre d'avoir, demain, l'industrie la plus décarbonée de la planète.

Voilà une grande ambition pour la France ! Voilà l'objectif que nous nous sommes fixé, avec le Président de la République !

Pour atteindre cet objectif, nous allons compléter l'accompagnement de chacun de ces 50 sites par deux décisions.

La première consiste à soutenir ces entreprises dans les mois à venir pour leur permettre de faire face à l'explosion de leurs factures d'énergie et, donc, d'accomplir une transition avec l'accompagnement de l'État.

La seconde est d'accélérer la mise en place d'une taxe carbone aux frontières.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Avec trente ans de retard !

M. Bruno Le Maire, ministre. En effet, la décarbonation de notre industrie, condition de la construction de l'avenir industriel français, doit aussi se faire sur la base d'une concurrence équitable, en évitant d'importer des produits fabriqués en dehors des frontières de l'Union européenne qui, eux, continuent d'engendrer de la pollution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE.)

Source : senat.fr ↗