Question au Gouvernement ✓ Répondue le 24/11/2022 #17#21#

Assassinat de Vanesa à Tonneins et politique de suivi des délinquants

Posée le 24/11/2022 · Ministère interrogé : Première ministre

Christine Bonfanti-DossatLes Républicains Sénatrice — Lot-et-Garonne

La question

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le ministre, elle s'appelait Vanesa, elle avait 14 ans. Ce vendredi 18 novembre, elle rentre du collège pour rejoindre le domicile de ses parents à Tonneins, ville chère à mon collègue Jean-Pierre Moga, dans mon département de Lot-et-Garonne. Elle est au mauvais endroit, au mauvais moment. Vanessa est enlevée, violée, étranglée par un individu connu de la justice pour des faits antérieurs, commis lorsqu'il avait 15 ans. Il avait alors été condamné à quinze jours d'emprisonnement, assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans. Il n'était astreint à aucun contrôle judiciaire, à aucun contrôle par un service d'insertion et de probation. Il n'était pas non plus inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Et pourtant… C'est grâce au visionnage de la vidéosurveillance de la ville qu'il a pu être rapidement interpellé. Le Lot-et-Garonne est en deuil, un deuil d'autant plus insupportable que c'est la troisième fillette qui est enlevée sur le chemin de l'école. Elle s'appelait Vanesa, elle avait 14 ans. Monsieur le ministre, c'est davantage la vice-présidente de La Mouette, association de protection de l'enfance, qui vous interpelle, et plus qu'une question, c'est un appel au secours. Le Gouvernement est-il prêt à donner plus de moyens à la justice pour assurer un contrôle réel et efficace de ces individus ? Est-il prêt à aider nos villages et nos villes afin que l'ensemble de nos écoles et collèges soient équipés de caméras ? Vous parlez souvent du principe de précaution, mais êtes-vous prêt à ouvrir les portes de l'éducation nationale pour que les associations de protection de l'enfance puissent mener à bien leur principale mission, la prévention, afin de sauver notre bien le plus précieux, la vie de nos enfants ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 24/11/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, je ne peux commencer cette réponse sans m'associer, et associer le Gouvernement, à la douleur de la famille, des proches et des camarades de classe de la petite Vanesa, ainsi qu'à celle de la population de Lot-et-Garonne. Cette douleur, chacun d'entre nous, comme chacun de nos concitoyens, nous l'avons ressentie lorsque nous avons appris qu'une fois encore une adolescente avait été enlevée, victime de sévices sexuels, et assassinée.

Pour commettre un acte monstrueux, pour s'en prendre à une adolescente de cette manière-là, de sang-froid, pour décider de l'enlever, il faut être un monstre – n'ayons pas peur des mots.

Vous m'interrogez sur le passé judiciaire de l'individu, madame la sénatrice. Une enquête, qui permettra de révéler les mystères et les secrets, est en cours, et je ne peux pas me permettre de la commenter. Je peux néanmoins vous assurer que procureur, magistrats et forces de police sont déterminés, comme vous ou moi le serions si nous étions chargés de l'enquête, à apporter les réponses que nous devons à la famille.

Vous demandez au Gouvernement d'ouvrir la possibilité à des associations de lutte contre les violences faites aux enfants d'entrer dans l'enceinte de l'école. C'est le cas, c'est déjà possible : les directeurs d'établissement sont habilités à accepter l'intervention de telles associations.

Ce drame est intervenu quelques jours avant que la Première ministre ne réunisse un comité interministériel à Matignon sur la question de l'enfance avec Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, et de nombreux ministres, dont ceux de l'intérieur et de la justice.

La première des trois grandes priorités, c'est la lutte contre les violences faites aux enfants – violence physique, verbale, morale, numérique. Le combat qui est le vôtre, madame la sénatrice, nous le partageons. Je salue l'action que vous menez au sein de votre association. Le sujet que nous évoquons là n'est ni politique ni politisé.

En revanche, ce qui est plus politique, c'est le choix que nous avons fait depuis plusieurs années, parce qu'il le fallait, d'augmenter les moyens alloués à la justice, comme cela n'avait jamais été le cas auparavant, pour qu'elle soit rendue mieux et plus vite. Vous pouvez le croire, nous continuerons sur cette voie ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)

Source : senat.fr ↗