Question orale sans débat ✓ Répondue le 14/12/2022 #2#12#

Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs

Posée le 17/11/2022 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

La question

Mme Martine Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les graves difficultés rencontrées par les producteurs de plants de pommes de terre. En effet, elle a été interpellée par les agriculteurs de la commune de Wambaix dans le département du Nord, qui lui ont exposé la situation alarmante qu'ils connaissent. Les plants de pommes de terre doivent être conservés dans des bâtiments frigorifiques à une température de 2 degrés pendant plus de 7 mois avant d'être expédiés aux agriculteurs chargés de les planter. L'électricité est donc un facteur de production crucial pour la filière. De nombreux agriculteurs arrivent au terme de leur contrat d'électricité et verront le prix du kilowatt-heure revu fortement à la hausse. Leurs consommations d'électricité ne leur permettent pas de bénéficier du bouclier tarifaire, ils sont donc confrontés aux fluctuations du marché de l'électricité. Face à l'explosion du coût de l'énergie, les factures d'électricité des agriculteurs, malgré des travaux d'isolation de leurs installations, pourraient atteindre jusqu'à 500 pour cent par rapport à 2021 ; ce qui met en péril la stabilité financière de nombreuses exploitations agricoles. L'incapacité des agriculteurs à réfrigérer les plants de pommes de terre entraînerait une chute de la production de pommes de terre, déjà réduite en raison de la crise de la Covid, de la multiplication des pucerons et des sécheresses de cet été 2022. Le département du Nord est le premier producteur de pommes de terre, mais aussi d'endives qui nécessitent également une forte consommation d'électricité. Dans ce seul département, des centaines d'agriculteurs pourraient voir leur production compromise. Ne pas soutenir les agriculteurs reviendrait à leur asséner le coup de grâce et ébranlerait la souveraineté agricole et alimentaire française, tandis que l'extension du bouclier tarifaire aux agriculteurs et la non-coupure de l'électricité permettraient d'assurer la pérennité de la filière féculière française. Elle lui demande donc quels sont les dispositifs que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir les producteurs de plants de pommes de terre.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/12/2022

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, auteure de la question n° 261, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre, j'ai été interpellée par les agriculteurs de la commune de Wambaix, dans le département du Nord, qui m'ont exposé la situation alarmante qu'ils connaissent en raison de la hausse des coûts de l'énergie.

En effet, les plants de pommes de terre doivent être conservés dans des bâtiments frigorifiques à une température de 2 degrés, pendant plus de sept mois, avant d'être expédiés aux agriculteurs chargés de les planter.

L'électricité est donc un facteur de production crucial pour la filière. Les contrats arrivent à leur terme et le prix du kilowattheure sera revu fortement à la hausse.

La consommation de ces agriculteurs ne leur permet pas de bénéficier du bouclier tarifaire. Malgré des travaux d'isolation, les factures pourraient atteindre jusqu'à 500 % d'augmentation par rapport à 2021 – j'insiste, 500 % d'augmentation !

L'incapacité des agriculteurs à réfrigérer les plants entraînerait une chute de la production de pommes de terre. Or celle-ci est déjà réduite en raison de la crise du covid, de la multiplication des pucerons et des sécheresses de l'été 2022.

On le sait, le Nord est le premier producteur de ce produit populaire. Il en nourrit d'ailleurs des millions de Français, dont c'est l'aliment préféré. Dans ce seul département, des centaines d'agriculteurs pourraient voir leur production compromise.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour venir en aide à ces producteurs de pommes de terre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Filleul, je vous remercie de votre question. Vous avez raison, votre région est importante, la production de semences de pommes de terre se situant en amont dans la chaîne de production agricole. Les dérèglements climatiques et la question énergétique ont des effets importants sur la filière.

Qu'avons-nous fait jusqu'à présent ?

Tout d'abord, nous avons essayé d'atténuer la hausse des prix de l'énergie, car c'est là le problème principal. Les producteurs de plants de pommes de terre et d'endives – les producteurs d'endives rencontrent des difficultés du même ordre – bénéficient de l'allégement à son minimum légal européen de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et du mécanisme d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) qui leur permet d'accéder à un tarif plus bas que celui du marché général.

Ensuite, le plan de résilience a permis d'abonder dès cette année l'enveloppe des prises en charge des cotisations sociales à hauteur d'environ 60 millions d'euros supplémentaires pour les exploitations confrontées à des hausses de charges significatives.

Par ailleurs, nous travaillons encore actuellement sur des dispositifs complémentaires – Bruno Le Maire et Roland Lescure les ont évoqués – et bien ciblés sur des filières très spécifiques, dont vous avez décrit la saisonnalité des appels d'énergie. Il s'agit de leur permettre de passer ce cap énergétique. Nous réfléchissons à la fois à des mécanismes d'aide et à de nouveaux soutiens de trésorerie, soit des prêts, soit des prêts garantis par l'État (PGE) dans le cadre du PGE Résilience.

Il s'agit là de mesures d'urgence, comme celles que j'ai évoquées précédemment pour la filière du foie gras.

Enfin, comme vous le savez, j'ai lancé un plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes. La filière de la pomme de terre est une filière d'excellence en France. Il faut travailler à améliorer la résilience de ces filières à la fois face aux questions énergétiques – je pense à la décarbonation d'un certain nombre d'entre elles – et au dérèglement climatique, dont on a pu mesurer les effets cette année. Les sécheresses à répétition, en particulier, ont eu de lourds effets sur la production, et pas seulement sur la production de semences.

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.

Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre, vous avez pris un certain nombre de mesures. Vous en annoncez de nouvelles : je m'en réjouis mais il faut les mettre en œuvre le plus rapidement possible, car les agriculteurs ont réellement besoin de votre aide. Notre souveraineté alimentaire est en jeu.

Source : senat.fr ↗