Évolution du revenu de solidarité active

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des boulangers, des agriculteurs, des hôpitaux, des entrepreneurs, des artisans, etc. Il est régulièrement sollicité par des entrepreneurs, des artisans, des commerçants du territoire afin d'appuyer une demande de titre de séjour pour des étrangers souhaitant venir travailler en France. En effet, beaucoup d'entreprises rencontrent des difficultés de recrutement importantes de sorte qu'elles soient obligées d'aller chercher une offre en dehors du territoire national. Malgré un taux de chômage de 7,3 % en France au troisième trimestre 2022 et de plus de 10 % dans l'Aisne, les employeurs locaux ne trouvent pas la main d'oeuvre nécessaire au bon fonctionnement de leurs entreprises. Alors que dans le même temps, la France compte 248 000 demandeurs d'emploi à Pôle emploi et 567 000 personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le constat est limpide : l'accompagnement social du travail et l'insertion par l'emploi ne fonctionnent pas. Depuis longtemps, nous mettons en place des dispositifs visant à encourager la population à s'insérer par le travail, mais en vain. Le résultat de ces politiques n'est pas concluant et menace le pacte républicain dans la mesure où ceux qui font l'effort ne sont pas récompensés. Si le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu, certains bénéficiaires éloignés de l'emploi se retrouvent de façon durable dans une situation qui n'a pourtant pas vocation à s'installer dans le temps. Aussi, afin de favoriser leur retour sur le marché de l'emploi, il s'interroge sur l'opportunité de diminuer les aides du RSA à ceux qui sont depuis trop longtemps sans emploi et qui ne montrent aucune motivation à sortir de cette situation. Il lui demande ce qu'il compte faire pour encourager l'insertion par l'emploi.