Législation en matière de délégation pour les marchés publics
Y Yves DétraigneUC Sénateur — MarneLa question
M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°00295 posée le 07/07/2022 sous le titre : " Législation en matière de délégation pour les marchés publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Yves Détraigne
Coût de fonctionnement des maisons France services
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Tarif réduit sur le gazole non routier
Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance