Question écrite ✓ Répondue le 18/05/2023 #14#21#29#

Lutter contre le fléau des arnaques à la vignette Crit'air

Posée le 16/02/2023 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Philippe TabarotLes Républicains Sénateur — Alpes-Maritimes

La question

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'urgence de mettre en place des mesures à la hauteur contre l'explosion des arnaques à la vignette Crit'Air. L'instauration de zones à faibles émissions (ZFE) dans plus d'une dizaine de collectivités contraint les usagers de la route à faire l'acquisition d'une vignette Crit'Air. Malgré les appels à la vigilance de son ministère et des forces de l'ordre, les mesures déployées et celles qui sont envisagées apparaissent comme étant insuffisantes, au vu de la recrudescence des arnaques. En effet, les signalements déposés sur la plateforme communautaire « Signal-arnaques » explosent et les conséquences sont graves, entre récupération pour la diffusion illégale de coordonnées bancaires et prélèvement de montants mensuels récurrents par les cybercriminels. Cette escroquerie à la vignette Crit'Air s'ajoute à la longue liste des cyber-arnaques contre lesquels l'État français peine à lutter. Ainsi, il entend savoir s'il envisage prendre des mesures supplémentaires pour protéger les Français face à cette situation.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/05/2023

Les vignettes Crit'air constituent un outil majeur pour assurer la mise en oeuvre des actions d'amélioration de la qualité de l'air dans le domaine des transports, en particulier dans le périmètre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). L'essor de ces vignettes se traduit dans le nombre de commandes réalisées sur le site officiel certificat-air.gouv.fr, puisque depuis le 1er juillet 2016, 26 354 399 vignettes ont étés délivrées au 2 avril 2023. Dans ce contexte de fort développement, une recrudescence des tentatives d'hameçonnage et d'escroquerie a été observée. Afin de lutter contre ce phénomène, plusieurs dispositifs ont été mis en place par l'État, notamment une veille de l'activation de noms de domaines reprenant le vocabulaire Crit'Air. La surveillance est réalisée par un prestataire afin d'identifier les sites frauduleux et d'engager une procédure de blocage auprès des hébergeurs. Ces procédures sont efficaces et permettent de faire cesser rapidement le préjudice pour les utilisateurs. De plus, une campagne nationale de communication sur les ZFE est prévue dans le courant de l'année. Parmi ses objectifs, la campagne familiarisera le public avec le site officiel certificat-air.gouv.fr et donnera des clés pour déjouer les tentatives d'escroquerie en faisant appel à la vigilance des utilisateurs.

Source : senat.fr ↗