Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux

M. Jean-Pierre Decool interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux. En effet, plus de six millions de Français, dont 600 000 atteints d'une affection de longue durée, n'ont pas de médecin traitant. Des chiffres pour le moins inquiétants. Chacun sait que la désignation d'un médecin traitant est souvent difficile, voire impossible, pour les personnes habitant dans les zones dites sous-denses. Concrètement, l'article L162-5-3 du code de la sécurité sociale précise les conditions de désignation d'un médecin traitant afin de favoriser la coordination des soins. Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le sixième alinéa précise que « la participation prévue au I de l'article L. 160-13 peut être majorée pour les assurés et les ayants droit n'ayant pas choisi de médecin traitant ou consultant un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant. » Les cas où cette majoration n'est pas appliquée sont fixés par décret. Il s'agit par exemple de la consultation du remplaçant du médecin traitant, de la consultation d'un autre médecin en cas d'urgence, des actes et consultations d'un médecin intervenant au titre de la permanence des soins ou encore de la consultation d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre, ou d'un stomatologue. Pourtant, quand bien même un patient n'aurait pas de médecin traitant, il doit pouvoir accéder à des spécialistes. Le code de la santé publique garantit l'égal accès de chacun aux soins. Il est donc nécessaire d'assouplir ce dispositif afin de ne pas exclure tous ceux qui n'ont pas de médecin traitant du fait de la désertification médicale. Aussi l'interroge-t-il sur l'opportunité d'exclure du sixième alinéa de l'article L162-5-3 du code de la sécurité sociale les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique.