Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/03/2023 #1#

Visas consulaires pour les Algériens

Posée le 23/03/2023 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Damien RegnardLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France

La question

M. le président. La parole est à M. Damien Regnard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Damien Regnard. Madame la ministre, après la visite en Algérie du président Macron en août 2022, suivie de la visite de la Première ministre accompagnée de seize de ses ministres, après la visite de M. Darmanin en décembre 2022, qui nous a expliqué à son retour que tout allait bien et qui a supprimé la réduction de 50 % du nombre de visas délivrés aux Algériens par la France, il semble que nous ayons tout lâché. Mais pour quel résultat ? Les délivrances de laissez-passer consulaires vers l'Algérie pour les personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) étaient déjà extrêmement faibles, inférieures à 1 %. Après le rappel de son ambassadeur en France le 8 février 2023, l'Algérie a annoncé que ses dix-huit consulats présents sur notre territoire ne délivreraient sine die plus un seul laissez-passer consulaire et menacé de suspendre la délivrance des visas pour les Français souhaitant se rendre en Algérie. Je t'aime moi, non plus ! Où en sommes-nous, madame la ministre, de la main tendue et de cette repentance incessante envers l'Algérie ? Où sont les résultats ? La réforme de votre ministère, qui écarte des diplomates chevronnés, véritables négociateurs et bâtisseurs de ponts entre nos pays respectifs, commence à faire vaciller tout un édifice. À quand des mesures fortes pour une France forte et respectée ? Des mesures de rétorsion existent pourtant. Elles sont simples : suspendre la délivrance des visas aux Algériens souhaitant se rendre en France. Parallélisme des formes et égalité de traitement, ni plus ni moins ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/03/2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, depuis la visite d'amitié du Président de la République les 25, 26 et 27 août 2022, nous avons engagé avec l'Algérie une dynamique ambitieuse. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)

Cette visite a été suivie de la tenue de la cinquième session du Comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien, sous l'autorité de Mme la Première ministre et de son homologue algérien, les 9 et 10 octobre 2022.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, le ministre de l'intérieur s'est ensuite rendu en Algérie le 17 décembre dernier.

J'ajouterai enfin – vous l'avez oubliée – la visite en France du chef d'état-major de l'armée algérienne, une première depuis bien longtemps.

M. Philippe Tabarot. Génial !

Mme Catherine Colonna, ministre. Monsieur le sénateur, il faut éviter de tomber dans le piège de ceux qui souhaitent faire échouer notre ambition. (M. Damien Regnard proteste.) Ce n'est pas votre vœu, j'en suis sûre.

Nous continuerons de travailler avec les autorités algériennes à la levée des difficultés constatées, car l'approfondissement de notre relation est dans l'intérêt de nos deux pays.

C'est dans cet esprit que la France traite notamment la question de la migration entre l'Algérie et la France. La coopération entre nos deux pays porte sur la délivrance des visas – un groupe de travail conjoint doit favoriser les mobilités, notamment entre les jeunes professionnels –, mais également, pour que cette coopération soit cohérente, sur le retour en Algérie des Algériens en situation irrégulière, comme le droit le commande.

Ce dossier fait partie de nos priorités immédiates. Nous y travaillons, notamment avec le président Tebboune, dont je suis sûre, monsieur le sénateur, que vous aurez noté avec intérêt les dernières déclarations. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Damien Regnard, pour la réplique.

M. Damien Regnard. Si la visite du président algérien Tebboune en France au mois de mai prochain est confirmée, il sera toujours temps de remettre le sujet sur la table avec fermeté.

Enfin, je pense opportun de rappeler que la naïveté peut être considérée comme de la faiblesse. Non, madame la ministre, nous ne voulons pas d'une France qui se couche. Nous voulons une France qui se fasse respecter ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗