Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

Mme Laurence Muller-Bronn. Madame la ministre, ma question porte sur la diffusion des théories du genre dans les organismes publics et leurs conséquences.

J'en citerai deux exemples très concrets.

La caisse d'allocations familiales (CAF), d'abord, a mis en ligne sur son site internet une page intitulée Mon enfant est transgenre, comment bien l'accompagner ?, dans laquelle il est affirmé : « Signe d'une évolution des mentalités, de plus en plus d'enfants et d'adolescents se déclarent non-binaires, ou d'un autre genre que celui assigné à leur naissance. »

Cette communication s'appuie sur de larges citations d'associations militantes, sans nuance ni avis contraire. Or non seulement il n'appartient pas à la CAF de définir et encore moins de banaliser un tel sujet, mais de tels propos contreviennent de plus au respect des principes de neutralité, d'objectivité et d'impartialité du service public.

Surtout, les ministères de tutelle portent une responsabilité quant aux conséquences éventuelles de ces discours, qui induisent les familles en erreur.

Le ministre de la santé a été alerté à ce propos par une tribune signée par des médecins, des professionnels de santé et des universitaires lui demandant de faire retirer sans délai cette page pour les raisons que je viens d'évoquer. Ces derniers proposaient également de mener une réflexion avec des spécialistes afin d'alerter les familles sur les manipulations mentales dont sont victimes les adolescents, notamment sur les réseaux sociaux.

Cette page existe toujours, son contenu n'ayant été modifié à la marge.

Je citerai ensuite le slogan du planning familial : « Au planning, on sait que des hommes peuvent aussi être enceintes ». Le même planning familial explique que les règles surviennent « chez des personnes qui ont un utérus ». En gommant volontairement le mot « femme », il s'éloigne de la mission d'intérêt général au titre de laquelle il est financé par l'État, c'est-à-dire l'information sur la sexualité et la défense des droits des femmes.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour faire respecter les principes de neutralité et d'objectivité dans les campagnes d'information de ces organismes ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Madame la sénatrice, ces dernières années, le regard médical et sociétal porté sur la transidentité a évolué.

En 2010, la France a retiré la transidentité de la liste des maladies mentales – c'est dire d'où nous venons – et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a retiré le sujet de la transidentité du champ de la psychiatrie en 2019.

Depuis 2012, le droit français punit les discours de haine. En 2016, la modification de la mention du sexe à l'état civil a été démédicalisée.

Des plans d'action gouvernementaux successifs ont été menés pour lutter contre les actes de haine et les discriminations anti-LGBT+. Et le 25 janvier dernier, ma collègue Isabelle Rome a lancé les travaux du prochain plan, en lien avec l'ensemble des ministères.

Le nombre de personnes transgenres est estimé entre 20 000 et 60 000 dans notre pays. Les personnes trans sont naturellement – il est presque étonnant de devoir le préciser, mais cela va mieux en le disant – des citoyennes et des citoyens à part entière, protégées par le droit français, européen et international.

Cette protection juridique octroyée par la France comme par de nombreux autres pays s'inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de juillet 2002.

Celle-ci vise à accueillir sans préjugé ni stéréotype les questionnements d'identité de genre et à permettre à ceux qui souhaitent s'engager dans cette démarche de le faire.

Dans le cadre de son travail de prévention, la CAF met à cet effet à disposition de l'ensemble de la population française les informations nécessaires pour assurer l'accès et l'effectivité des droits pour tous. Les informations élémentaires indiquées sur le site de la CAF ont vocation à rester accessibles de manière universelle.

Le débat d'idées ne peut pas se faire au détriment de l'effectivité de droits déjà votés au profit des Françaises et des Français, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Le Gouvernement, à commencer par Isabelle Rome, maintient en la matière une vigilance absolue.

À titre personnel, je vous remercie de cette question, madame la sénatrice.