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Question orale sans débat En attente de réponse #3#14#

Dépôt de déchets du Grand Paris dans l'Oise

Posée le 23/03/2023 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Édouard Courtial Édouard CourtialUCI Sénateur — Oise

La question

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de près de 39 hectares, sur le site des Cent Mines, situé sur le territoire des communes de Bresles et de Bailleul-sur-Therain. Une vive opposition locale a conduit la préfecture à refuser l'autorisation, décision annulée par la justice administrative. Mais un autre recours a été formé et nous sommes donc dans l'attente. Il lui demande s'il entend soutenir les élus locaux et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, à l'avenir, pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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