Conséquences de la fermeture de la maternité d'Autun et détresse des populations

M. Patrice Joly. Je souhaiterais aborder la question de la fermeture de la maternité d'Autun, qui s'inscrit dans le contexte de l'évolution de la présence des services publics dans les territoires ruraux.

Cette question, qui n'est pas nouvelle, prend une tournure particulière à l'aune des revendications relatives à la réforme des retraites, dont les effets seront particulièrement sévères pour les populations de ces territoires, en raison de la pénibilité des métiers qu'elles exercent agriculteurs, forestiers, métallurgistes, artisans du bâtiment, etc.

La suppression des services publics, fondée sur une logique purement comptable, génère de l'exaspération.

Je pense, par exemple, aux fermetures sans concertation de classes dans des villages. Cela bouleverse l'ensemble des politiques publiques menées dans les territoires ruraux, privés de la perspective de voir s'implanter de nouvelles familles, et nuit à l'attractivité de ces derniers.

Je pense également au mauvais entretien des voies de chemin de fer, à la multiplication des retards de train, à la fermeture de voies et de guichets.

Dans ce contexte, cinq fermetures de maternité sont en cours, notamment à Autun, car elles enregistreraient moins de 300 accouchements par an. Le Gouvernement soumet volontairement les futures mères à un risque plus élevé de mortalité périnatale et de mortalité des nourrissons, en allongeant le temps de trajet pour se rendre dans une maternité au motif de l'impossibilité, faute de personnel, d'être pris en charge correctement dans ces maternités.

Mais les dispositions nécessaires ont-elles été prises à l'échelle nationale et locale ? Les solutions alternatives qui consistent à isoler les mères dans des hôtels de maternité ne sont pas convenables s'agissant d'un événement aussi majeur sur les plans personnel et familial.

Pour toutes ces raisons, les présidents des communautés de communes ont demandé en vain un rendez-vous avec le ministre de la santé et de la prévention. De même, le souhait de la population concernée n'a pas été entendu par le ministre.

Madame la ministre, nous méritons l'attention et la considération du ministre de la santé et de la prévention.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser M. François Braun, qui regrette de ne pouvoir être présent ce matin.

Permettez-moi de répondre à la question relative à la maternité d'Autun, qui est le dernier point de votre propos. Elle est l'objet d'un suivi rapproché, tant au sein des services du ministère de la santé qu'à l'échelle locale. En effet, une suspension provisoire de son activité a été prononcée le 16 décembre dernier en raison de graves ruptures dans la continuité médicale.

Cette suspension s'est avérée nécessaire, en dépit des nombreux efforts déployés, afin de garantir la sécurité des futures mères et de leurs bébés, sujet sur lequel nous ne transigerons jamais. L'agence régionale de santé (ARS) avait tout fait pour trouver des professionnels supplémentaires.

Cette décision est réversible, si les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement sont de nouveau réunies, notamment la présence effective de gynécologues-obstétriciens.

Une mission d'appui et d'expertise nationale va être diligentée pour accompagner les évolutions de la réponse à Autun.

L'ARS s'est ainsi engagée dans un travail de coconstruction de solutions avec l'ensemble des partenaires. Aussi, elle a proposé de créer une maternité territoriale « Saône-et-Loire Nièvre » pour offrir une réponse sécurisée et coordonnée, et des centres de périmaternité à Autun et à Château-Chinon, d'établir un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) obstétrical à Autun et des hébergements non médicalisés, mais également d'instituer une fédération médicale interhospitalière consacrée à la périnatalité, et d'instaurer une fonction de sage-femme coordinatrice territoriale, pour accompagner ce dispositif de coordination.

De plus, dans un contexte de démographie médicale en grave tension, l'ARS vient également de lancer, avec le préfet de région et la présidente du conseil régional, un plan pluriannuel de mobilisation des ressources humaines, afin d'attirer et de fidéliser les professionnels dans la région Bourgogne-Franche-Comté.