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Question écrite En attente de réponse #6#18#

Pouvoir du maire sur nuisances de chantier

Posée le 09/03/2023 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'un maire saisi par un administré se plaignant de ce qu'un chantier voisin de mise en oeuvre d'un permis de construire générait des nuisances telles que des bruits et de la poussière. Il lui demande si pour ce motif, le maire peut prendre un arrêté d'interdiction de fonctionnement du chantier pour une durée de plusieurs mois.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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