Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 08.11.2026
JM
Photo : Sénat
ANCIEN SÉNATEUR · MOSELLE
Jean Louis
Jean Louis
Masson.
Ancien sénateur de la Moselle.
- ProfessionIngénieur en chef des mines
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jean Louis Masson dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 4 nov. 2026 · Adopté · 281 pour, 0 contre
Visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
AbsentGroupe sans position nette - 3 nov. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
AbsentGroupe sans position nette - 2 nov. 2026 · Rejeté · 109 pour, 217 contre
Visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
AbsentSon groupe : pour - 2 nov. 2026 · Adopté · 260 pour, 1 contre
Relatif à la protection des enfants
AbsentSon groupe : pour - 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentGroupe sans position nette - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Moselle
SUR LA CARTE Moselle
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
MoselleSénat.
LES 5 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 9 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Amendements
- 76
- Adoptés
- 1
- Taux
- 1 %
- 02
Relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Amendements
- 60
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
- Amendements
- 38
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Amendements
- 28
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Favorisant l'implantation locale des parlementaires
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 283 jours et 822 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- CClaudine KauffmannNI211
Christine HerzogUCI49- AAndré ReichardtLes Républicains5
- SStéphane RavierNI2
Jean-Marie MizzonUCI1
Nombre de cosignatures sur les 730 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- Jean-Marie MizzonUCI54
- AAndré ReichardtLes Républicains16
- Christine HerzogUCI8
- SStéphane RavierNI8
Christian KlingerLes Républicains4
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (100 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES21 % HORS DE SON GROUPE
- Les Républicains 2 %
- NI 80 %
- UCI 19 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 730
- Cosignés
- 100 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 10 1 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 10
- Rejetés 313
- Tombés 17
- Retirés 8
- Irrecevables 131
- Non soutenus 182
- Satisfaits 69
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique76 amendements · 1 adopté
- Relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace60 amendements
- Tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État38 amendements
- Portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique28 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
La mesure ne doit pas avoir d’effet rétroactif.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 3326 73 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 10 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 12
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 948
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 465
- Intérieur et outre-mer 392
- Transition écologique et cohésion des territoires 263
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (85 %) et le moins comme CRCE (20 %).
- CRCE-K21 %
- GEST31 %
- SER22 %
- RDSE46 %
- RDPI53 %
- UC72 %
- Les Indépendants68 %
- Les Républicains85 %
- NI son groupe86 %
- CRCE20 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 24 % 290 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 283 j 822 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26nov. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS0
Aucun rapport en tant que rapporteur.
MANDAT
TERMINÉ.
Jean Louis Masson ne siège plus au Sénat. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
