Compte tenu des atteintes aux libertés publiques portées par le code monétaire et financier, l’auteur du présent amendement déplore le recours à la procédure dite « accélérée » laquelle ne permet ni de présenter des amendements en séance ni d’avoir un débat article par article.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 24.09.2026
SÉNATEUR · MOSELLE
Jean Louis
Jean Louis
Masson.
Sénateur de la Moselle. Groupe Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- CommissionCommission de la culture
- ProfessionIngénieur en chef des mines
- Âge79 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jean Louis Masson dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentGroupe sans position nette - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentGroupe sans position nette - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentGroupe sans position nette - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentGroupe sans position nette - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentGroupe sans position nette - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentGroupe sans position nette
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe NIJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Moselle
SUR LA CARTE Moselle
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
MoselleSénat.
LES 5 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 9 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Amendements
- 76
- Adoptés
- 1
- Taux
- 1 %
- 02
Relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Amendements
- 60
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
- Amendements
- 38
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Amendements
- 28
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Favorisant l'implantation locale des parlementaires
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 283 jours et 822 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- CClaudine KauffmannNI211
Christine HerzogUC49- AAndré ReichardtLes Républicains5
Stéphane RavierNI2
Jean-Marie MizzonUC1
Nombre de cosignatures sur les 730 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- Jean-Marie MizzonUC54
- AAndré ReichardtLes Républicains16
- Christine HerzogUC8
- Stéphane RavierNI8
Christian KlingerLes Républicains4
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (100 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES21 % HORS DE SON GROUPE
- UC 19 %
- Les Républicains 2 %
- NI 80 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 730
- Cosignés
- 100 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 10 1 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 10
- Rejetés 313
- Tombés 17
- Retirés 8
- Irrecevables 131
- Non soutenus 182
- Satisfaits 69
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique76 amendements · 1 adopté
- Relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace60 amendements
- Tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État38 amendements
- Portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique28 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
La mesure ne doit pas avoir d’effet rétroactif.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 3326 73 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 10 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 12
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 948
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 465
- Intérieur et outre-mer 392
- Transition écologique et cohésion des territoires 263
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (85 %) et le moins comme CRCE (20 %).
- CRCE-K21 %
- GEST31 %
- SER22 %
- RDSE46 %
- RDPI53 %
- UC72 %
- Les Indépendants68 %
- Les Républicains85 %
- NI son groupe86 %
- CRCE20 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 24 % 290 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 283 j 822 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS0
Aucun rapport en tant que rapporteur.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Son adresse officielle n’est pas publiée : passez par sa page sur senat.fr. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
